Texte de la question

M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le mode de calcul du potentiel financier majoré en raison du coefficient de la population. La baisse du nombre d'habitants entraîne mécaniquement une baisse du potentiel financier d'une commune. Or, bien que ce système apparaisse légitime pour les villes de taille importante, il est bien plus problématique pour les petites communes rurales. En effet, l'augmentation ou la perte de quelques habitants seulement peut influencer le ratio total de ces petites communes et par conséquent, des pertes de revenus substantielles, dans une période où l'on demande toujours plus d'efforts budgétaires et que les subventions diminuent davantage chaque année. En conséquence, il demande quels sont les dispositifs existants afin d'atténuer les « effets de seuil » de population et les baisses de revenus afférents, et si le Gouvernement entend se saisir du problème.