Texte de la question
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème que pose chez un enfant l'absence d'alimentation. À la demande de leurs parents, certains écoliers observent le jeûne du ramadan ce qui peut avoir de très graves répercussions sur leur développement tant physique que psychologique ainsi que sur leur comportement à l'école. À cela s'ajoute qu'à cette époque de l'année les températures peuvent être caniculaires, comme en cette fin de mois de juin 2015. Le risque de grave déshydratation devient réel. Il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour éviter de telles mises en danger face auxquelles le corps enseignant est impuissant.
Texte de la réponse
En cas de jeûne d'un élève en période de ramadan et de risque pour sa santé, il convient en premier lieu d'engager un dialogue avec les parents et l'élève. Le directeur d'école ou le chef d'établissement conduit le dialogue, en liaison avec l'équipe éducative, en faisant appel aux enseignants qui connaissent l'élève concerné et pourront apporter leur contribution à la résolution du problème. Le médecin ou l'infirmier de l'éducation nationale sont associés à ce dialogue, ces derniers détenant une expertise en ce domaine. Le dialogue se fait dans le respect du cadre de neutralité du service public d'éducation, afin de ne pas heurter les convictions religieuses de l'élève ou de ses parents, les agents de l'État n'ayant pas à prendre parti sur l'interprétation de pratiques ou de commandements religieux. En l'absence d'issue favorable au dialogue et dans les situations où un mineur est en danger ou risque de l'être au sens de l'article 375 du code civil (soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur sont considérées être en danger ou en risque de danger ; soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont considérées être gravement compromises ou en risque de l'être), il convient de prendre toute mesure nécessaire dans l'intérêt de l'enfant et d'avertir les autorités compétentes en matière de protection de l'enfance par les procédures habituelles d'informations préoccupantes ou de signalements à l'autorité judiciaire en vertu de l'article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles. Par ailleurs, dans le cadre de la coordination interministérielle, le ministère chargé de l'éducation nationale est associé au centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) piloté par la direction générale de la santé (DGS), ce qui permet en cas d'épisode caniculaire de disposer des informations sur la vigilance météorologique, le déclenchement de procédures d'information et de recommandations, et les mesures de gestion mises en œuvre. Des recommandations sont ensuite transmises par le ministère chargé de l'éducation nationale aux directeurs d'école et chefs d'établissement pour prévenir les effets de la canicule.