14ème législature

Question N° 84867
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > PME

Analyse > PME innovantes. secteur de la santé. soutien.

Question publiée au JO le : 14/07/2015 page : 5313
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les PME innovantes dans le domaine de la santé. Certaines PME comme Mauna Kea Technologie connaissent une grande difficulté pour trouver des acheteurs français. Malgré le succès de leurs produits, et malgré leur production uniquement française, elles font la majorité de leur chiffre d'affaires par l'exportation. Cela à cause d'une incompatibilité avec les remboursements de la sécurité sociale ; or ce problème n'est réglable qu'à un long terme. De plus, les acheteurs publics et les PME ne disposent pas d'une bonne communication, que ce soit au niveau de l'offre ou de la demande. Ainsi le secteur des PME qui représente 99,8 % des entreprises, obtient des subventions françaises pour, au final, profiter aux marchés étrangers, qui eux reconnaissent et saluent la qualité des produits. Il attire l'attention sur l'aide à apporter aux PME innovantes et lui demande de prendre en compte les 15 solutions proposées par le médiateur national des marchés publics.

Texte de la réponse