Texte de la question
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique ». Le rapporteur recommande de demander aux directions des ressources humaines (DRH) et aux directions-métiers des ministères de veiller à ce que les responsables de la chaîne hiérarchique des services qui accueillent des apprentis, assurent aux maîtres d'apprentissage un aménagement effectif de leur temps de travail pour tenir compte de leurs responsabilités particulières. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet.
Texte de la réponse
L'article L. 6223-7 du code du travail précise que l'employeur « permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation d'apprentis ». Ces dispositions s'appliquent aux maîtres d'apprentissage du secteur public. Cette obligation a été à de multiples reprises rappelée, tant dans la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial que dans le guide pratique mis à la disposition des services de la fonction publique de l'Etat au cours de ce même mois. Un support de communication à l'attention des maîtres d'apprentissage a, en juillet dernier, été adressé aux différents ministères, lequel n'oublie pas de préciser que l'employeur soutient le maître d'apprentissage en procédant aux aménagements de temps de travail nécessaires. Il appartient dès lors à chaque ministère de définir les modalités de mise en oeuvre des aménagements nécessaires à l'accompagnement des apprentis, au regard de leurs spécificités organisationnelles et des besoins propres aux différents métiers concernés.