14ème législature

Question N° 84926
de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > impôt sur le revenu

Tête d'analyse > montant

Analyse > diminution. information. coût.

Question publiée au JO le : 14/07/2015 page : 5330
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les baisses d'impôts en 2015. Huit millions de Français recevront en septembre 2015 une lettre accompagnant leur avis d'imposition les informant du montant de la baisse d'impôt qui leur est consentie. Elle souhaiterait connaître le prix de cette opération de communication.

Texte de la réponse