14ème législature

Question N° 85181
de M. Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Titre > protection

Analyse > exposition aux nanomatériaux. évaluation.

Question publiée au JO le : 14/07/2015 page : 5323
Réponse publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8254
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de signalement: 04/10/2016

Texte de la question

M. Yves Daniel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nanomatériaux. Lors du lancement du troisième Plan national santé environnement (PNSE) 2015-2019 qui vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions de leur environnement, la question des nanomatériaux a fait l'objet d'un développement spécifique. En effet, bien que les nanosciences fassent l'objet d'efforts intenses de recherche et d'innovation, l'évaluation des risques potentiels est encore très incomplète. Or, d'une part, de très nombreux paramètres sont invoqués dans les mécanismes de toxicité des nanomatériaux et, d'autre part, du fait de leur taille et leur structure, ces particules soulèvent encore des questions quant à leurs mécanismes d'action. Il est donc urgent d'approfondir les connaissances sur ce sujet et d'y sensibiliser davantage le grand public. À cette fin, le PNSE dégage deux priorités : évaluer l'exposition aux nanomatériaux dans les denrées alimentaires et réaliser des campagnes de mesures des nanomatériaux dans l'air extérieur des sites de fabrications. Il lui demande donc dans quel délai ces dispositions seront appliquées.

Texte de la réponse

Les nanomatériaux - substances à l'échelle du milliardième de mètre - présentent des propriétés différentes de celles des substances chimiques « conventionnelles », qui peuvent se traduire par une toxicité potentielle plus importante du fait de leur taille et de leur capacité de pénétration dans l'organisme. Les pouvoirs publics sont très attentifs à l'évaluation des risques sanitaires potentiels liés à l'exposition aux nanomatériaux. En parallèle à l'amélioration des connaissances, la France a souhaité renforcer la traçabilité des nanomatériaux et de leurs usages : elle est le premier pays européen à avoir mis en œuvre une déclaration obligatoire des nanomatériaux. Ce dispositif prévoit que les fabricants, distributeurs ou importateurs de nanomatériaux en déclarent les usages et les quantités annuelles mises sur le marché national. Les résultats issus de cette déclaration sont rendus publics chaque fin d'année depuis 2013. S'agissant de l'échelle européenne, des réglementations sectorielles prévoient d'identifier la présence de nanomatériaux et d'en informer les consommateurs via un étiquetage « nano » sur les produits en contenant (cosmétiques, biocides et denrées alimentaires). La Commission européenne œuvre également à adapter le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (règlement REACh) pour une meilleure prise en compte des nanomatériaux. La France quant à elle, sur la base notamment des recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de mai 2014, a inscrit dans le 3ème Plan national santé environnement (PNSE3), un objectif d'évaluation de la toxicité des nanomatériaux dans les denrées alimentaires. Une saisine de l'ANSES, en cours de finalisation, a pour objectif de renforcer les connaissances disponibles relatives aux effets potentiels sur la santé des nanomatériaux contenus dans les denrées alimentaires et les matériaux à leur contact. Il est demandé à l'agence de réaliser une étude détaillée de la filière agro-alimentaire au regard de l'utilisation des nanos dans l'alimentation, de prioriser les substances et/ou produits finis d'intérêt en fonction de critères pertinents déterminés au cours de l'expertise ; de réaliser une revue des données disponibles (effets toxicologiques et données d'exposition) et en fonction de leur disponibilité, d'étudier la faisabilité d'une évaluation des risques sanitaires pour certains produits. Les résultats de l'expertise sont attendus pour fin 2017.Dans ce même plan, le Gouvernement prévoit d'agir en faveur de l'élargissement du dispositif d'étiquetage à d'autres produits contenant des nanomatériaux, notamment dans le cadre du règlement européen no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP). Par ailleurs, la feuille de route de la conférence environnementale 2016 prévoit également la poursuite des travaux du groupe de travail « étiquetage et restriction des produits contenant des nanomatériaux » mis en place suite à la conférence environnementale 2014 et qui vise à proposer à la Commission européenne une « stratégie d'étiquetage » pour les nanomatériaux non couverts par les réglementations sectorielles en vigueur. Les travaux de ce groupe reprendront prochainement. Les conclusions seront transmises par le Gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres. L'ensemble de ces mesures nationales et européennes visent à améliorer les connaissances sur les expositions et les dangers potentiels des nanomatériaux afin de prendre toute mesure de restriction d'usage de ces matériaux qui s'avèrerait nécessaire.
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