14ème législature

Question N° 85238
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > transport de voyageurs

Analyse > rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 14/07/2015 page : 5377
Réponse publiée au JO le : 02/08/2016 page : 7163
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport concernant les transports de voyageurs rendu par l'Institut Montaigne. En effet celui-ci préconise de redéfinir les priorités d'investissement du SNIT. Il lui demande lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

Texte de la réponse

Le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) comportait 245 milliards d'euros d'opérations à réaliser sur 25 ans sans préciser ni les priorités, ni les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. Dans un souci de responsabilité, le Gouvernement a installé en octobre 2012 la commission « Mobilité 21 », chargée d'établir un diagnostic sur la pertinence et la faisabilité de ce projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives des finances publiques, et de la priorité que le Gouvernement entendait donner aux transports du quotidien. Dans son rapport remis le 27 juin 2013, la commission « Mobilité 21 » a recommandé d'intensifier l'effort de conservation et de modernisation des réseaux existants, afin d'assurer une meilleure qualité de service, de régularité et de confort pour les usagers et de permettre à tous les territoires de bénéficier de transports performants. Sur ces bases, le Premier ministre a annoncé le 9 juillet 2013, un plan d'investissement pour la croissance, dans lequel était intégré un volet déplacements, mobilité et transports. Le Gouvernement s'est fixé comme référence le scénario le plus ambitieux présenté par la commission selon lequel 30 Md€ de grands travaux seront engagés d'ici 2030 pour accélérer le traitement des nœuds ferroviaires, lancer la réalisation d'un nombre important des grands projets, développer les liaisons entre les territoires et améliorer la sécurité ainsi que la qualité des transports du quotidien. Ces priorités nationales seront actualisées tous les cinq ans pour tenir compte des nouvelles dynamiques territoriales, de la saturation du réseau existant et tirer les conséquences de la reprise de la croissance. D'ici là, les études et procédures des projets d'infrastructures nouvelles retenues par la commission « Mobilité 21 » seront poursuivies. Le Gouvernement sera attentif à ce que, sur ces projets, la concertation avec tous les acteurs des territoires concernés ainsi qu'avec les associations locales et environnementales se poursuive tout au long de l'avancement des projets. Les enjeux, avantages et inconvénients de ces projets doivent être présentés au grand public dans la plus grande transparence.