Rubrique > banques et établissements financiers
Tête d'analyse > crédits municipaux
Analyse > prêts sur gage. transactions en espèce. plafond.
M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les préoccupations des caisses de crédit municipal de France face à la volonté du Gouvernement de ramener le seuil de règlement en espèces de 3 000 euros à 1 000 euros dès le 1er septembre 2015, et ceci dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Appliquée aux relations entre les crédits municipaux et leurs clients, cette mesure priverait le recours au prêt sur gage d'une large part de son efficacité sociale en ayant des effets néfastes sur l'accès de populations fragilisées à cette forme de microfinance. Si la quasi-totalité des clients demandent à être réglés en espèces plutôt que par virement ou chèque, c'est en premier lieu parce que leurs besoins de liquidité ne supporte aucun délai ; c'est aussi parce que nombre d'entre eux sont en situation de découvert bancaire ou d'arriérés de paiement et qu'un transit par leur compte bancaire les priverait des ressources qu'ils viennent chercher auprès des crédits municipaux. Ainsi, la clientèle la plus fragile serait donc renvoyée vers les formules les plus toxiques de découvert non maitrisé, de crédit revolving ou de recours aux officines pratiquant l'usure sous des formes plus ou moins dissimulées, et ceci alors que les caisses de crédit municipal sont des établissements amenés à surveiller les opérations de leur clientèle. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en œuvre pour lever les inquiétudes des caisses de crédit municipal de France.