14ème législature

Question N° 85499
de Mme Françoise Guégot (Les Républicains - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > orthophonistes

Analyse > rémunérations. revendications.

Question publiée au JO le : 21/07/2015 page : 5518
Réponse publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7887

Texte de la question

Mme Françoise Guégot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessaire revalorisation du salaire des orthophonistes. Aujourd'hui le diplôme d'orthophonistes suppose cinq années d'études, après une sélection sur la base d'un concours réputé particulièrement élitiste. Or le Gouvernement a imposé dans un décret du mois de mai 2015 une limitation du salaire des orthophonistes à un niveau bac + 3, dans la grille salariale du ministère de la santé. Ce dispositif, pris dans la moindre concertation avec les instances représentatives suscite un très fort émoi chez les syndicats. Les orthophonistes jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des patients que ce soit en neurologie, en pédopsychiatrie ou en gérontologie. Il convient donc, au contraire, de revaloriser les salaires afin de pouvoir stimuler des vocations dans ce domaine.

Texte de la réponse

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.