14ème législature

Question N° 85546
de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > moyens de paiement

Tête d'analyse > monnaie électronique

Analyse > monnaie virtuelle. rapport. CESE. recommandations.

Question publiée au JO le : 21/07/2015 page : 5544
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du soutien apporté aux acteurs économique qui s'emploient à utiliser les nouvelles technologies. Dans son rapport d'avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (le CESE) souligne le fait que le développement de nouveaux modes de paiements (carte à puce, bitcoin...) entraîne l'apparition de nouveaux services et modes de consommation. En France, à l'heure actuelle, 48 % des paiements sont effectués par carte (42 % au niveau européen). En augmentant les flux économiques, ces bouleversements contribuent grandement à la redynamisation de l'activité économique. Dans un contexte d'austérité et de croissance faible, il paraît essentiel de soutenir les acteurs économiques utilisateurs de nouveaux modes de paiement comme le préconise le CESE. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition visant à redynamiser l'activité économique en France.

Texte de la réponse