Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question de la contribution sociale des monnaies complémentaires. Dans son rapport d'avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (le CESE), relève l'absence de contribution des monnaies complémentaires aux finances publiques. En effet, due à leur nature anonyme ou informelle, les transferts de monnaies complémentaires (numériques et locales) ne sont soumis à aucun prélèvement fiscal ou social. Afin que la collectivité n'ait pas à compenser pour les cotisations non récoltées, le CESE préconise de prélever sur les transferts de monnaie complémentaire, selon leur nature, en levant l'anonymat. Il lui demande s'il entend donner une suite favorable à cette proposition.