Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du développement d'un cadre légal international autour des transferts de monnaies numériques. Comme le relève le Conseil économique, social et environnemental (le CESE) dans son rapport daté d'avril 2015 les flux de monnaies virtuelles comme le bitcoin sont de natures « sans frontière ». Cet aspect international couplé au manque de traçabilité des transferts de ce type, en font des supports susceptibles de couvrir des opérations de blanchiments d'argent et de financement du terrorisme. Le CESE préconise ainsi de mettre en place un cadre juridique international capable de lutter contre ces problèmes majeurs qui concernent tous les États. Afin de combattre la fraude fiscale et le terrorisme international, il lui demande s'il entend donner une suite favorable à la proposition du CESE.