Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question de la traçabilité des monnaies virtuelles. Dans son rapport d'avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (le CESE), souligne le caractère occulte des échanges de monnaies virtuelles tel que le bitcoin. En effet les transferts de monnaies numériques s'effectuent sous le couvert de l'anonymat. Cette absence de traçabilité soulève un problème de transparence. Il est alors impossible d'identifier les opérations frauduleuses liées à des trafics illicites et de remonter jusqu'à leurs émetteurs. Face à ces zones d'incertitudes, le CESE propose d'établir une gouvernance capable d'assurer transparence et traçabilité lors des échanges de monnaies virtuelles. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à la préconisation du CESE.