Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du système de garantie des monnaies locales. Comme le relève le Conseil économique, social et environnemental (le CESE), dans son rapport d'avril 2015, le développement de monnaies complémentaires telles que les monnaies locales peut favoriser la reprise de l'activité économique dans des régions touchées par le chômage et la paupérisation. Ces monnaies ont pour rôle de répondre aux besoins non satisfaits par la monnaie traditionnelle (échange de services, baisse des coûts de transactions, accès facilité à la monnaie...). Ainsi, au Brésil, des habitants de favelas sont parvenus à redynamiser leurs quartiers en créant une monnaie locale utilisable uniquement dans les commerces de proximité. En France, près de trente monnaies locales s'échangent à l'heure actuelle. Les monnaies locales ont pour particularité de ne pas être soutenues par un gouvernement national, ce qui soulève un problème de garantie pour ses utilisateurs. Une perte de confiance dans la monnaie se traduit souvent par des pertes économiques. Ainsi, dans un contexte d'austérité et de chômage élevé, le CESE préconise de mettre en place un système de garantie et de remboursement au pair des monnaies locales. Afin de soutenir l'activité économique en France, il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à la proposition du CESE.