Texte de la question
Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impasse actuelle des travaux de l'EPR de Flamanville. Le groupe Areva est soupçonné d'avoir dissimulé des problèmes liés à la construction de la cuve du réacteur de troisième génération à l'Agence de sûreté nucléaire (ASN) alors qu'il en avait connaissance avant même le début des travaux. La construction, lancée en 2007, était initialement prévue pour une durée de 5 ans. Elle dure maintenant depuis plus de 8 ans. Le coût du projet était estimé à 3,3 milliards d'euros en 2005. On sait maintenant que la facture va tripler pour approcher les 9 milliards d'euros. La poursuite coûte que coûte de ce projet semble aller à l'inverse de la politique énergétique souhaitée par le Gouvernement. En effet, le projet de loi sur la transition énergétique vise, après sa seconde lecture à l'Assemblée nationale, à ramener à 50 % la part de l'électricité d'origine nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025. C'est pourquoi elle lui demande les mesures qui vont être prises au sujet de l'EPR de Flamanville, et l'interroge sur la manière dont le Gouvernement souhaite atteindre ses objectifs de diversification du mix énergétique.
Texte de la réponse
La fin de l'année 2014 et l'année 2015 ont été marquées par l'annonce de plusieurs anomalies sur le chantier de l'EPR de Flamanville, concernant notamment la cuve du réacteur et certaines soudures. Des analyses et des études sont en cours afin d'apporter une réponse adéquate à ces anomalies. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et son appui technique l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) se prononceront dans un second temps sur la validité des mesures proposées par les industriels. Concernant la cuve, Areva devrait soumettre à l'IRSN les résultats de ses programmes d'essais d'ici l'automne. Compte tenu de la complexité du dossier, l'analyse des résultats par l'IRSN prendra du temps et il ne devrait pas rendre ses conclusions avant la fin de l'année 2015. Les risques d'anomalies et de retards sont inhérents aux chantiers de l'envergure et de la complexité de celui de l'EPR de Flamanville. À ce stade, les industriels se montrent confiants dans les procédés proposés pour corriger ces anomalies, mais ils doivent encore apporter à l'ASN toutes les démonstrations utiles de leur validité. Le Gouvernement restera quant à lui vigilant à la tenue des délais sur ce chantier important, dont il tirera les enseignements et le retour d'expérience pour mener sa politique énergétique dans les années à venir. La politique énergétique du Gouvernement a été définie dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi propose une évolution vers un mix plus équilibré. Elle ne vise toutefois pas à opposer les énergies les unes aux autres et ne remet pas en cause l'importance de l'énergie nucléaire, qui constitue un atout pour la compétitivité économique du mix électrique français. Le programme EPR sera mené à son terme, mais la loi institue un plafonnement à son niveau actuel de la capacité nucléaire installée. Elle prévoit également que la stratégie énergétique française devra respecter l'objectif de 50 % de nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne pour la première fois au Gouvernement les outils pour permettre un pilotage du mix électrique, par le biais de la planification pluriannuelle de l'énergie (PPE). La trajectoire permettant de respecter les objectifs de la loi sera établie dans ce cadre. La PPE fera l'objet d'une étude d'impact environnementale, et sera soumise à l'avis du Conseil national de la transition écologique, du comité d'experts, du conseil supérieur de l'énergie et du comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).