14ème législature

Question N° 85819
de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > rapport parlementaire. propositions.

Question publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5693
Réponse publiée au JO le : 22/12/2015 page : 10576
Date de signalement: 01/12/2015

Texte de la question

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition du rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession prévoyant l'information systématique des parents par SMS de toute absence injustifiée de leurs enfants. Il lui demande son avis sur cette proposition.

Texte de la réponse

L’absentéisme est l’une des premières étapes d’un processus pouvant conduire au décrochage scolaire. La prévention de l’absentéisme scolaire contribue donc à prévenir le décrochage et demeure une priorité absolue du Gouvernement qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus, a droit à l’éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire. L’implication des parents, dans la prévention comme dans le traitement du phénomène de l’absentéisme, est essentielle. C’est pourquoi conformément aux dispositions de l’article L. 401-3 du code de l’éducation, lors de la première inscription d’un élève, le projet d’école ou d’établissement et le règlement intérieur sont systématiquement présentés, au cours d’une réunion ou d’un entretien, aux personnes responsables de l’enfant. Il s’agit de leur donner une meilleure connaissance de l’environnement scolaire et de leur permettre de mieux s’impliquer dans les enjeux de l’éducation et l’accompagnement de leur enfant. L’accent doit être mis sur l’importance de la fréquentation de chaque séquence de cours qui, seule, assure la régularité des apprentissages. En signant le règlement intérieur de l’établissement scolaire, les parents prennent connaissance des modalités de contrôle de l’assiduité. Ils sont ainsi systématiquement informés des obligations qui leur incombent en ce qui concerne le respect de l’assiduité de leur enfant. Dans le cadre fixé par la loi no 2013-108 du 31 janvier 2013, un nouveau dispositif réglementaire relatif à la prévention de l’absentéisme scolaire a été adopté en 2014 : le décret no 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l’absentéisme scolaire et la circulaire interministérielle no 2014-159 du 24 décembre 2014. Ce dispositif renforce l’accompagnement des familles, parfois très éloignées du monde de l’École, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Il améliore ainsi le dialogue avec les parents d’élèves dans un esprit de coéducation, notamment grâce à la mise en place d’un personnel d’éducation référent. La circulaire du 24 décembre 2014 prévoit notamment une alerte systématique des personnes responsables de l’élève en cas d’absence. Lorsque l’absence d’un élève est constatée par un enseignant ou par tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire, elle est signalée dans les meilleurs délais : - dans les écoles, au directeur d’école ; - dans les établissements du second degré, au conseiller principal d’éducation (CPE) ou, en l’absence de CPE, directement au chef d’établissement ou à la personne qu’il aura désignée. Les établissements du second degré recourent déjà fréquemment, en complément des autres canaux de communication, à l’envoi de SMS aux parents d’élèves. Cette fonctionnalité, généralement offerte par les applications informatiques de gestion de la vie scolaire, est proposée par le module "Vie scolaire" du système d’information SIECLE, fourni gratuitement par le ministère aux collèges et lycées.