Texte de la question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le niveau de prix atteint par les grands et gros arbres rendant impossible leur acquisition pour la restauration, notamment, de nos monuments ou des bateaux de patrimoine. Ces arbres de grande valeur sont achetés le plus souvent par les mérandiers qui les coupent en un mètre de long pour en faire des barriques. Alors que les restaurateurs de bateaux historiques en ont besoin pour des éléments de plus ou moins 16 mètres de long pour les coques de bateaux comme l'Hermione, le Mutin ou la Belle Poule... Il vient lui demander si l'Office national des forêts pourrait assurer le prélèvement de quelques spécimens d'arbres de grande longueur afin de permettre ces restaurations si importantes pour la conservation du patrimoine.
Texte de la réponse
Conformément à l'article L. 211-1 du code forestier, relèvent du régime forestier notamment les bois et forêts qui appartiennent à l'État ou sur lesquels l'État a des droits de propriété indivis. L'office national des forêts (ONF) est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'État. Il est chargé de la mise en oeuvre du régime forestier et exerce cette mission dans le cadre des arrêtés d'aménagement. En application de l'article L. 213-6 du code forestier, les coupes et produits des coupes dans les bois et forêts de l'État sont vendus par l'ONF soit par adjudication ou appel d'offre, soit de gré à gré. En application de l'article L. 223-1 du code forestier, les ressources de l'ONF comprennent en particulier les produits de bois et forêts de l'État. Les ventes des bois issus des forêts domaniales constituent une ressource importante pour l'ONF. Dans ce cadre, des possibilités de partenariat existent entre l'ONF et certaines associations poursuivant en particulier un objectif historique de construction ou de restauration de navires.