Texte de la question

M. François Asensi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'impunité dont continuent de jouir les auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis au Sri Lanka lors des dernières semaines de la guerre civile. La récente nomination à la fonction de chef de l'état-major de l'armée d'un officier supérieur dont les troupes sont impliquées dans de graves violations des droits humains lors du conflit entre en contradiction avec les intentions affichées par le nouveau président sri lankais pour réintégrer la minorité tamoule et faire juger les auteurs des crimes. Elle fait craindre une persistance de l'impunité qui règne depuis 2009, les autorités du Sri Lanka se refusant avec constance à enquêter et juger les crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Devant l'incapacité des juridictions nationales sri lankaises à faire la lumière sur les responsabilités, et compte-tenu de la faillite de la communauté internationale à protéger de manière efficiente les populations civiles lors de ce conflit, l'ONU a pris la décision en mars 2014 de mettre sur pied une commission d'enquête sous l'égide du Haut-commissariat aux droits de l'Homme. Cette commission d'enquête n'a pas été reconnue par les autorités locales, qui ont refusé l'entrée sur leur territoire des enquêteurs. La publication de son rapport, très attendue, a été reportée de plusieurs mois, repoussant d'autant la manifestation de la vérité. Selon l'ONU, ce terrible conflit a coûté la vie à plus de 100 000 Sri lankais, en grande majorité des citoyens tamouls, dont près de 40 000 civils, particulièrement lors de l'ultime offensive lancée par les forces gouvernementales. Dans son dernier rapport du 21 novembre 2014, le comité des droits de l'Homme de l'ONU dresse un constat alarmant, en observant que se poursuivent «les exécutions extrajudiciaires, les morts en détention et les disparitions forcées imputables à des agents de l'État ou des groupes paramilitaires » ainsi que les agressions physiques, les menaces de mort et les rétentions pour des motifs politiques visant des journalistes, des avocats, des hommes d'église, des défenseurs des droits de l'Homme ». Il s'inquiète du « harcèlement dont les groupes religieux minoritaires sont la cible » et des « restrictions disproportionnées et discriminatoires imposées à la liberté de réunion pacifique et d'association dans le cas de la minorité tamoule ». Il souhaite savoir de quelle manière les autorités françaises entendent agir auprès du nouveau président sri lankais afin qu'il coopère pleinement avec l'ONU dans le cadre de la publication du rapport d'enquête du Haut-commissariat aux droits de l'Homme. Il l'interroge sur les actions que compte entreprendre notre pays pour que justice soit rendue envers les victimes de ce conflit.