Texte de la question
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers liés à l'utilisation de mercure élémentaire dans les amalgames dentaires. Malgré les avertissements de l'Organisation mondiale de la santé, qui considère notamment qu'il n'existe pas d'exposition sans danger au mercure, l'amalgame dentaire, fabriqué à 50 % à partir de mercure élémentaire, représenterait aujourd'hui le quart de la consommation de ce métal en Europe et en serait la première source d'exposition et d'imprégnation des populations. Selon le rapport de la société d'expertise environnementale Bio Intelligence Service commandité par la Commission européenne et publié en 2012, la France serait le pays de l'Union européenne qui exposerait le plus sa population au mercure, ce malgré les nombreuses préoccupations sanitaires et environnementales que cela suppose. Pourtant, des alternatives crédibles existent et ne semblent pas entraîner de hausse significative des dépenses en soins dentaires, en témoigne la suppression de l'amalgame opérée en Suède depuis 2009. Dès lors, elle l'interroge sur la façon dont le Gouvernement entend prendre en considération les inquiétudes liées à l'utilisation d'amalgames dentaires, afin de protéger sa population au nom du principe de précaution tout en formulant une réponse appropriée après les avertissements énoncés par les instances européennes.
Texte de la réponse
Les amalgames dentaires sont des dispositifs médicaux soumis à des exigences de santé et de sécurité imposées par le droit européen. Parmi ces exigences, l'emploi d'une substance dont le potentiel toxique est connu ou présumé, comme le mercure, doit faire l'objet d'une justification tenant compte du risque inhérent à cette substance et du bénéfice apporté au patient par le dispositif susceptible d'en libérer. Les solutions alternatives à ces produits sont soumises aux mêmes exigences et doivent au préalable être évaluées du point de vue de leur innocuité et du maintien de la performance attendue. Selon une enquête de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le taux de restauration fait avec de l'amalgame a diminué en France entre 2003 et 2011, passant de 52 % à 25 %. La France s'est engagée en faveur des mesures de réduction progressive de l'utilisation des amalgames dentaires adoptées par les Etats parties à la Convention de Minamata sur le mercure, signée en octobre 2013. Ainsi, des recommandations ont été communiquées à l'ordre des chirurgiens-dentistes et à l'ordre des médecins afin d'encourager la baisse de l'utilisation de l'amalgame au mercure : promotion des solutions alternatives, de la non-utilisation des amalgames dans les dents de lait et information des patients sur l'existence de ces alternatives, notamment par affichage dans les cabinets dentaires. Ces préconisations ont été reprises dans le projet de convention entre les ministères chargés de la santé et de l'environnement et l'association dentaire française (ADF) qui devrait être signée prochainement. En décembre 2014, les recommandations de l'ANSM sur les amalgames dentaires ont été mises à jour, en marquant une volonté claire de voir leur utilisation réduite et en incitant les professionnels à y avoir recours uniquement dans quelques indications limitées et justifiées. L'ANSM a néanmoins publié en mai 2015 un rapport indiquant que l'analyse des dernières études scientifiques et épidémiologiques ne permettait pas à ce jour d'établir formellement un lien entre le mercure des amalgames dentaires et des pathologies observées chez des porteurs d'amalgames.