Texte de la question
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance de la nutrition des bébés en particulier dans les 1 000 premiers jours à compter de leur conception. Par phénomène épigénétique, la nutrition a un impact fort dès le début de la grossesse sur l'enfant à naître en termes de maladies chroniques non génétiques. Elle ne modifie pas le gène mais modifie l'expression du gène qui lui est transmissible sur plusieurs générations. Une prévention active sur les questions de nutrition permettrait de lutter contre ces maladies chroniques non transmissibles comme le diabète, les cancers ou l'obésité, qui ne cessent de croître dans la population française. Habituer l'enfant à une nutrition saine durant les deux premières années de sa vie permet d'instaurer de bonnes habitudes alimentaires qu'il convient de poursuivre tout au long de la vie. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) travaille actuellement à un rapport basé sur une expertise collective dont les résultats doivent être rendus publics en 2016. L'association « Le grand forum des tous petits » a rédigé un manifeste, signé par 12 sociétés savantes, et propose cinq recommandations relatives au développement d'une réelle politique de prévention et de formation. Il s'agit de mettre particulièrement l'accent sur cette période, déterminante pour la santé de chacun tout au long de la vie. À l'occasion du lancement du prochain Programme national nutrition santé (PNSS 4) en 2016, elle lui demande que soit identifiée la période des 1 000 premiers jours de la vie comme particulièrement importante en termes de prévention pour les futurs parents et leurs enfants.
Texte de la réponse
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé reconnait, pour la première fois dans une législation de santé, la prévention et la santé comme un enjeu majeur de la politique de santé. La « promotion de la santé » est ainsi définie comme la nécessité d'agir sur les environnements de vie, sur les conditions dans lesquelles nos concitoyens naissent, vivent, mangent, travaillent, se distraient ou se déplacent car chacun de ces aspects du quotidien est un déterminant de santé et ceci dès le plus jeune âge. La loi introduit dans le code de la santé publique, de manière novatrice, la notion d'exposome, entendu comme l'intégration sur la vie entière de l'ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine dès la période périnatale. La loi prend en compte l'importance toute particulière de cette notion au cours de la période périnatale et des premières années de la vie de l'enfant qui font l'objet de plusieurs mesures destinées, en particulier, à prévenir de manière très précoce la constitution des inégalités de santé. La loi prévoit l'animation nationale des actions conduites dans le cadre de la protection maternelle et infantile définies à l'article L2111-1 du code de la santé publique et ajoute à cet article la mention d'actions de prévention et d'information sur les risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux, sur la base du concept d'exposome. La loi renforce la lutte contre le tabagisme passif en interdisant de fumer en voiture en présence d'un enfant, et en élargissant la prescription des substituts nicotiniques par la sage femme à toutes les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de la femme enceinte ou de l'enfant (ou à ceux qui en assurent la garde) jusqu'au terme de la période postnatale. Elle prévoit l'interdiction du vapotage dans les établissements accueillant des mineurs. Les dispositions de prévention du saturnisme chez l'enfant sont étendues aux femmes enceintes. L'exposition des enfants au bisphénol A sera limitée par des mesures d'interdiction de jouets ou amusettes ne respectant pas les limites de concentration ou de migration pour cette substance définies par arrêté. Enfin, un étiquetage nutritionnel simplifié sera expérimenté pour favoriser un accès simple à une information de qualité pour améliorer les choix de l'ensemble des consommateurs et en particulier des familles. Toutes ces dispositions témoignent d'un engagement fort en faveur de la prévention dès le plus jeune âge.