14ème législature

Question N° 86165
de M. René Rouquet (Socialiste, républicain et citoyen - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Rubrique > santé

Titre > protection

Analyse > utilisation des nanoparticules. textile. impact.

Question publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5675
Réponse publiée au JO le : 13/10/2015 page : 7736

Texte de la question

M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'absence d'information concernant l'utilisation de nanoparticules dans les produits de grande consommation. Les nanoparticules permettent de développer des produits ayant moins de bactéries et résistants au feu, mais les effets secondaires de cette avancée technologique sont encore trop méconnus. Si certains rapports de l'Agence nationale de sécurité sanitaire laissent entendre que l'utilisation de ces particules présenterait un risque pour la santé et pour notre environnement, le consommateur ne sait pas si le produit qu'il achète contient des nanoparticules ou non. Il voudrait savoir si le Gouvernement entend imposer aux fabricants d'informer les consommateurs de l'utilisation de nanoparticules dans leurs produits.

Texte de la réponse

L'utilisation de nanomatériaux s'est développée pour de nombreux produits. Ces nanomatériaux permettent de donner des propriétés spécifiques aux objets les incorporant. Toutefois, les obligations d'étiquetage quant à leur présence ne concernent actuellement que quelques produits particuliers (cosmétiques, denrées alimentaires, biocides). C'est pourquoi le Gouvernement a inscrit dans la feuille de route 2015 issue de la conférence environnementale 2014, une action afin de promouvoir au niveau communautaire l'adoption de mesures d'étiquetage voire de restriction d'utilisation concernant les nanomatériaux dans les produits destinés au grand public, tels que les textiles. Par ailleurs, certains nanomatériaux sont utilisés pour conférer des propriétés biocides aux produits qui les incorporent. Il s'agit notamment de conférer des propriétés anti odeur ou antibactérienne à des textiles. Le règlement n° 528/2012 relatif aux produits biocides prévoit notamment que si l'article revendique cette propriété ou si les conditions d'approbation de la substance le prévoient, le nom de la substance, et le cas échéant sa caractéristique « nano », soient indiqués sur l'étiquetage du produit. Ainsi, l'utilisation de nano-argent pour conférer une propriété antibactérienne alléguée d'un vêtement doit être indiquée sur le produit.
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