Texte de la question

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des sous-préfectures. La question d'une réorganisation des sous-préfectures voire de leur suppression pure et simple est revenue sur le devant de l'actualité. Notre pays compte 238 sous-préfectures (métropole et outre-mer). Aujourd'hui, force est de constater que le maintien d'un tel nombre de sous-préfectures pose question eu égard tant aux missions remplies qu'aux lieux d'implantation lesquels ne correspondent plus aux réalités actuelles. Ainsi, le département de la Gironde compte par exemple 6 arrondissements, alors que celui de Bordeaux réunit, à lui seul, 72 % de la population du département. Cette situation est dénoncée par la Cour des comptes, qui souligne dans son dernier rapport que le département du Haut-Rhin (750 000 habitants) compte cinq sous-préfectures, « le même nombre que le département du Nord dont la population est de 2,5 millions d'habitants ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement quant au devenir des sous-préfectures dans notre pays.