Rubrique > banques et établissements financiers
Tête d'analyse > crédits municipaux
Analyse > prêts sur gage. transactions en espèce. plafond.
M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'abaissement du seuil de règlement en espèces à partir du 1er septembre 2015. Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, un décret plafonnant les paiements en espèces à 1 000 euros au lieu de 3 000 euros a été publié le 27 juin 2015. Cette mesure s'applique à toutes les transactions, et risque d'avoir des effets néfastes sur les relations entre les crédits municipaux et leurs clients, pour la plupart fragilisés et ayant un besoin urgent de liquidité. En effet, pour plus de 90 % des engagements, les clients demandent à être réglés en espèces plutôt que par chèque ou virement, ils sont d'ailleurs souvent en situation de découvert bancaire et ont un besoin impérieux de ressources. Les crédits municipaux sont des établissements publics communaux qui disposent du monopole du prêt sur gage et leur vocation est sociale. Ce sont des établissements de crédit qui doivent se conformer aux exigences de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et assurent à ce titre une surveillance des opérations de leur clientèle. Aussi il lui demande s'il envisage une mesure en faveur des caisses de crédit municipal, et l'éventualité d'une clause dérogatoire leur permettant de continuer à traiter en espèces avec leurs clients dans la limite de 3 000 euros.