Texte de la question
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes exprimées par la filière française du lait de consommation. Depuis plusieurs mois, celle-ci est menacée par l'augmentation soudaine des importations de lait provenant des pays voisins, l'Allemagne et la Belgique principalement. Les laiteries françaises constatent malheureusement une sous-activité moyenne des sites d'environ 20 %, voire 35 %, menaçant les emplois et la survie même de la filière déjà fortement endommagée par la crise économique, l'embargo russe et la fin des quotas laitiers. Afin de valoriser la profession française du lait de consommation liquide, Syndilait a lancé cette année le logo « Lait collecté et conditionné en France » dans le but de permettre aux consommateurs de mieux identifier le lait français et de favoriser son achat. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement soutient cette initiative et s'il entend adopter des mesures afin de préserver notre production française de lait.
Texte de la réponse
Le logo de la démarche « lait collecté et conditionné en France » est de nature à donner une information fiable pour le consommateur et il importe que tous les acteurs s'engagent dans cette démarche et la mettent davantage en avant. D'autres filières telles que celles des viandes ont développé une démarche similaire avec la mise en place du logo « viande de France ». Le ministre chargé de l'agriculture s'est exprimé à plusieurs reprises pour saluer la mise en oeuvre de ces démarches par les filières. Cela va dans le sens d'une meilleure information des consommateurs et montre le dynamisme des filières. Par ailleurs, le ministre est intervenu à plusieurs reprises auprès de la Commission européenne pour rappeler son attachement à l'indication de l'origine ou du lieu de provenance. Il a demandé que ces indications soient rendues obligatoires au niveau européen pour les produits non soumis actuellement à cette obligation tels que le lait ou la viande utilisée comme ingrédient dans les produits transformés. Il a explicitement demandé, lors du conseil « agriculture et pêche » du 16 juin dernier, que la Commission poursuive la réflexion sur cette question afin de trouver une solution qui puisse tenir compte des coûts et des difficultés de mise en oeuvre. Enfin, l'État mettra en oeuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l'approvisionnement local établi par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en décembre 2014, et il mobilisera les collectivités pour mettre en oeuvre ces préconisations. Augmenter la part des produits locaux dans les cantines gérées par l'État et les collectivités, dans le strict respect des règles des marchés publics qui ont été améliorées en 2011, en 2014, puis de nouveau en 2015 avec la dernière modification adoptée en conseil des ministres du 22 juillet 2015, c'est possible et plus que jamais souhaitable. Cela permet de répondre à une demande des consommateurs, d'améliorer et de sécuriser des débouchés supplémentaires à nos agriculteurs dans les territoires, et oblige également les acteurs de l'amont et de l'aval à s'organiser ensemble autour de projets partagés.