Texte de la question
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) concernant les nouvelles mesures pour sécuriser les parcours d'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Le CESE souhaite améliorer la coordination des politiques de jeunesse et préconise de rattacher le délégué interministériel à la jeunesse au Premier ministre, en désignant la région comme chef de file de la coordination des politiques de jeunesse au niveau d'un territoire et en organisant une meilleure coordination des acteurs au niveau d'un bassin de vie. Par ailleurs, il propose de créer un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse réunissant l'ensemble des parties prenantes impliquées dans les politiques de jeunesse et d'assurer une meilleure participation des jeunes à l'élaboration des politiques publiques. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la réponse
Le comité interministériel de la jeunesse (CIJ) est l'outil de coordination de la « priorité jeunesse » du Gouvernement. Il valide un plan d'action interministériel qui comporte désormais 61 mesures, consultable sur le site du ministère de la jeunesse (jeunes.gouv.fr) La priorité jeunesse vise à réformer en profondeur l'action publique destinée aux jeunes en s'appuyant sur 4 axes fondamentaux : privilégier le droit commun pour tout ce qui concerne l'accès des jeunes aux droits sociaux pour en finir avec l'empilement des dispositifs ; favoriser l'autonomie des jeunes et la sécurisation de leurs parcours dans leur globalité (formation, logement, santé, mobilité) ; lutter contre les inégalités et les discriminations ; encourager la participation des jeunes dans le débat public et rendre effective la co-construction des politiques publiques. Le ministre chargé de la jeunesse a confié au délégué interministériel à la jeunesse le pilotage du plan « priorité jeunesse », en lien étroit avec les services du Premier ministre, comme en témoignent les réunions interministérielles qui ont préparé le CIJ du 3 juillet 2015. La gouvernance des politiques de jeunesse est dévolue au CIJ et au comité national d'éducation populaire et de jeunesse (CNEPJ qui a vocation à évoluer en intégrant plus de jeunes. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République fait du domaine de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire une compétence partagée entre communes, départements et régions. Dans la même dynamique, un appel à projets piloté par le ministère de la jeunesse, a été lancé dans le cadre du programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse » du programme d'investissements d'avenir. Les projets financés par le biais de l'appel à projets favoriseront l'émergence et la structuration de politiques de jeunesse intégrées qui permettent d'aborder de façon globale et cohérente à l'échelle d'un territoire identifié (notamment d'un bassin de vie), les problématiques d'éducation, de culture, de sport, de santé, de citoyenneté, de mobilité, d'engagement, de formation et d'accès des jeunes à l'emploi.