Texte de la question
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'entrée du Qatar au sein de l'organisation internationale de la francophonie. En effet, lors de son récent sommet organisé à Kinshasa les 13 et 14 octobre 2012, l'OIF s'est élargie en accordant notamment le statut de membre associé à l'émirat du Qatar. Cette situation a suscité beaucoup d'interrogations dans la mesure où la procédure habituelle d'adhésion passe d'abord par le statut d'observateur. De nombreux observateurs se sont également émus de la légitimité de cette adhésion s'agissant d'un pays non francophone. Si l'organisation permet l'entrée de pays non-francophones, ceux-ci doivent présenter de nombreuses conditions garantissant l'usage de la langue française sur leur territoire ou encore l'approbation des valeurs francophones tels qu'affirmées par l'organisation. Selon certaines informations parues dans la presse, cette adhésion masquerait en réalité la volonté du Qatar d'accroître son influence sur les pays francophones d'Afrique. En tant que membre de plein droit de l'OIF, la France a participé pleinement au processus d'adhésion du Qatar. Il lui demande de bien vouloir préciser la position tenue par les autorités françaises lors des négociations concernant l'entrée du Qatar au sein de l'organisation et les conditions de cette adhésion.
Texte de la réponse
Les candidatures à une admission au sein de l'organisation internationale de la francophonie répondent à des règles arrêtées en 2006, lors du sommet de la francophonie de Bucarest. Ces règles prévoient que le dossier de candidature doit être adressé au pays qui assure la présidence du Sommet, six mois au moins avant la session, et doit développer les raisons sur lesquelles s'appuie la demande d'adhésion, soit en qualité d'observateur, soit en qualité de membre associé. Il n'existe pas d'obligation de solliciter en premier lieu le statut d'observateur. Les dossiers de candidature sont examinés à Paris par un comité ad hoc où siège l'ensemble des Etats et gouvernements membres de l'OIF afin de déterminer si les critères d'adhésion, en particulier au regard de la place du français dans l'enseignement national, sont remplis. Les recommandations émises par ce comité ad hoc sont transmises au comité permanent de la francophonie puis à la conférence ministérielle qui se tiennent quelques jours avant le sommet ; la décision est prise en dernier ressort, par consensus, par les chefs d'Etat et de gouvernement lors d'une séance à huis clos. En ce qui concerne la candidature du Qatar, le comité ad hoc avait recommandé l'octroi du statut d'observateur afin de laisser le temps à ce pays de renforcer ses liens avec la Francophonie et de solliciter ensuite le statut de membre associé. Lors de la session à huis clos consacrée aux adhésions, plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement ont soutenu l'adhésion du Qatar comme membre associé. Aucune autre position n'a été exprimée.