Réponse publiée le 15 décembre 2015

Le conflit syrien qui dure depuis cinq ans est à l’origine d’une des plus grandes crises humanitaires qui se déroulent actuellement dans le monde, faisant des milliers de victimes et entrainant des exodes sans précédent de populations fuyant la violence généralisée, l’insécurité et les atteintes aux droits fondamentaux. Plus de quatre millions de personnes ont quitté la Syrie pour se réfugier dans les pays voisins, Turquie, Liban et Jordanie. Face à ces drames, la France est fortement mobilisée. Cet engagement s’exprime d’abord par la participation de notre pays à la coalition internationale, dans le soutien apporté aux organisations internationales, agences des Nations Unies et ONG œuvrant en Syrie et dans les pays voisins. L’engagement en faveur des Syriens victimes de ce conflit s’exprime aussi dans les mesures prises pour accueillir en France ces personnes, dans le droit fil de la tradition d’ouverture de notre pays aux personnes fuyant les persécutions et les violences, et en solidarité avec les pays de premier accueil. S’agissant de la Syrie, la France a répondu à l’appel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en mettant en œuvre en 2014, une opération spécifique d’accueil concernant cinq cent ressortissants syriens, se trouvant en situation de vulnérabilité dans des pays voisins de leur pays d’origine, admis en France soit au titre de la réinstallation, soit au titre de l’admission humanitaire. Cet engagement souscrit pour 500 personnes en 2014, a été renouvelé pour 2015 pour plus de 1 000 personnes. Par le biais de cette opération, entre 2014 et 2015, 1 060 Syriens et Palestiniens de Syrie ont déjà été acceptés par la France. Toutes les personnes admises dans le cadre de cette opération bénéficient à leur arrivée en France, de la protection internationale et d’un titre de séjour durable, ainsi que d’un logement et d’un accompagnement social personnalisé pendant un an destiné à faciliter leur intégration. Cette opération spéciale se conjugue avec d’autres mesures permettant à des ressortissants syriens de se rendre légalement sur notre territoire et d’y résider régulièrement. Ainsi entre 2013 et le 12 octobre 2015, 2 421 personnes ont bénéficié d’un accord pour la délivrance d’un visa au titre de l’asile sur la base de critères définis d’un commun accord entre le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l’intérieur, et prenant en compte notamment les difficultés caractérisées dans le pays d’accueil et les liens avec la France ou une situation particulière de vulnérabilité. Ces personnes ont également vocation, à leur arrivée en France à obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ainsi qu’un titre de séjour durable. Il convient de souligner que la France est le seul pays européen à pratiquer les visas au titre de l’asile et le Conseil d’État, appelé à se prononcer sur des recours concernant des ressortissants syriens a jugé que le visa au titre de l’asile ne constitue pas un droit invocable mais s’inscrit dans le cadre des orientations générales que peut définir l’administration (CE, ref, Alkak 9 juillet 2015). À ce chiffre, il faut ajouter les visas délivrés à d’autres titres. En 2014, tous visas confondus (court et long séjour), la France a délivré 9 762 visas à des ressortissants syriens. Depuis le début de l’année 2015, elle en a délivré 5741. La délivrance des visas de long séjour (1 917 au 30 septembre 2015) a, quant à elle, cru de plus de 40 % sur les neufs premiers mois de 2015 par rapport à la même période de 2014. La commission des recours contre les refus de visa a été saisie entre janvier 2014 et août 2015 de 133 recours et depuis 2013, 27 décisions de la juridiction administrative ont concerné des ressortissants syriens. De 2011 à la fin du mois de septembre 2015, ce sont 6 410 demandes d’asile qui ont été formulées par des ressortissants syriens, dont 2 879 pour les 9 premiers mois de l’année. S’agissant de la soumission des ressortissants syriens à l’obligation de visa de transit aéroportuaire, le Conseil d’État a jugé que cette décision ne porte par elle-même aucune atteinte au droit d’asile, ni au droit à la vie ou à la protection contre les traitements inhumains ou dégradants (CE, 18 juin 2014, ANAFE et GISTI, no 366307). Le Gouvernement français a de façon générale la conviction qu’il convient de ménager des voies légales d’entrée à partir des régions d’origine pour éviter des départs désespérés, au péril de la vie des réfugiés, qui nourrissent l’activité criminelle des passeurs et engendrent des arrivées incontrôlées. Ce sont ces principes qui ont conduit la France, dans le cadre de l’Union européenne, à s’engager en juillet 2015 à accueillir au titre de la réinstallation, sur deux ans, 2 375 personnes. Cet engagement s’ajoute à ceux souscrits dans le cadre du programme de relocalisation européen.