14ème législature

Question N° 86403
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > Français de l'étranger

Tête d'analyse > retour

Analyse > rapport parlementaire. recommandations.

Question publiée au JO le : 04/08/2015 page : 5811
Réponse publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8661
Date de changement d'attribution: 03/09/2015

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition n° 3 du rapport au Premier ministre intitulé « retour en France des Français de l'étranger », rendu en juillet 2015 suite à une mission parlementaire.

Texte de la réponse

Le Premier ministre a confié, fin 2014, une mission portant sur les conditions de retour des expatriés français à la sénatrice Hélène CONWAY-MOURET. Dans son rapport remis au Premier ministre le 21 juillet 2015, elle formule une cinquantaine de propositions visant à pallier les difficultés rencontrées par les expatriés à leur retour en France (réinscription à l'école, accès au logement, recherche d'emploi etc.). L'une des recommandations consiste à améliorer l'accès à l'information des expatriés français de retour en France, sur les conditions d'ouverture de droits à l'assurance chômage, en intégrant une information interactive à un service d'aide en ligne dédié au retour. Il existe un site internet Pôle emploi spécialisé sur les questions d'expatriation. Les demandeurs d'emploi peuvent notamment y consulter la règlementation applicable en matière d'indemnisation des expatriés et des informations pratiques sur les démarches à effectuer. Une refonte des sites du Pôle emploi est prévue au cours des prochains mois. Elle permettra de faciliter l'accès au site dédié aux expatriés depuis la page d'accueil Pôle emploi et de rendre la navigation plus intuitive.