Question de : Mme Linda Gourjade
Tarn (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Linda Gourjade appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI). Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de ce document a été portée à quinze ans pour les personnes majeures. Cette mesure de simplification administrative présentée le 17 juillet 2013 pose néanmoins une difficulté pour les détenteurs de cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, souhaitant voyager hors de nos frontières. En effet, la date d'expiration mentionnée sur le document peut ne pas correspondre à la date d'expiration modifiée en application du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013. La recommandation faite par le ministère des affaires étrangères de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée implique une dépense supplémentaire pour les voyageurs. La rubrique « conseils aux voyageurs », du site du ministère des affaires étrangères et européennes, précise, pays par pays, si une CNI dont la date de validité est en apparence dépassée est utilisable pour rentrer dans le pays. Or les autorités de plusieurs pays (c'est le cas de la Bosnie-Herzégovine notamment) n'ont pas fait savoir si elles reconnaissaient la validité de ces CNI. Les voyageurs disposant uniquement d'une CNI peuvent télécharger et imprimer la notice multilingue expliquant ces nouvelles règles mais rien n'oblige les autorités locales à les accepter, les exposant à des désagréments. En conséquence, elle souhaite savoir quelles solutions peuvent être apportées par le ministère afin de lever ces difficultés.