14ème législature

Question N° 8657
de M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Syrie

Analyse > situation politique.

Question publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6000
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7734

Texte de la question

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position du Gouvernement français relative à la situation de la Syrie. Malgré les freins à l'intervention imposés à l'Organisation des nations unies par les vetos russes et chinois, l'assemblée générale, tenue le 3 août 2012, a condamné les violations des droits de l'Homme commises par les autorités syriennes et leur a enjoint de cesser d'utiliser des armes lourdes. Aussi, le mardi 25 septembre 2012, le Président de la République française s'est exprimé à la tribune de l'ONU, exhortant ses partenaires à « agir ensemble et à agir vite, car il y a urgence ». Il a demandé à ce que les Nations-unies « accordent dès maintenant au peuple syrien tout soutien qu'il nous demande et protègent les zones libérées, en assurant une aide humanitaire pour les réfugiés ». Par conséquent, il lui demande de lui préciser les marges de manœuvre dont la France dispose et les opportunités qui s'offrent à elle afin de soutenir, d'une façon efficace, la transition politique en Syrie et d'apporter toute son assistance au peuple opprimé.

Texte de la réponse

Comme l'a rappelé le Président de la République devant l'Assemblée générale de l'ONU, la Syrie est la première des urgences pour la communauté internationale, qui a le devoir d'agir. La France se mobilise pour trouver une issue politique à la crise syrienne. Active auprès de ses interlocuteurs de l'opposition et investie au sein du Groupe des Amis du peuple syrien, elle accompagne la constitution d'une alternative au régime actuel en encourageant les efforts d'unification de l'opposition. Dans cet esprit, le Président de la République a annoncé que la France reconnaîtrait un gouvernement provisoire représentatif dès qu'il sera formé. Alors que la situation en Syrie se dégrade de jour en jour, la France multiplie les initiatives pour venir en aide au peuple syrien. A ce stade, l'aide française s'élève à 15 millions d'euros en incluant la quote-part européenne. Une partie de cette aide est acheminée par les canaux classiques de l'aide humanitaire, les organisations internationales, les ONG et les organismes nationaux comme le Haut comité de secours libanais. Elle comprend également une intervention directe : la France a ainsi déployé en août un groupement médico-chirurgical en Jordanie et a envoyé du matériel dans les camps de réfugiés en Turquie (tentes, couvertures...). Ces aides sont destinées à soutenir les populations les plus vulnérables en Syrie mais également à la prise en charge des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie (Turquie, Liban, Jordanie, Irak). Une autre partie de cette aide transite à l'intérieur de la Syrie par des circuits moins conventionnels comme l'Union des organisations syriennes de secours médicaux (UOSSM), qui travaille en étroite liaison avec les « médecins libres » de l'intérieur. Enfin, une aide financière et médicale à hauteur de 2 millions d'euros a été fournie aux conseils révolutionnaires civils qui, dans les zones dites « libérées » mais aussi dans celles qui sont encore sous le contrôle du régime, ont commencé à former des structures de gouvernance locale et viennent en aide aux populations. A travers l'engagement auprès des conseils révolutionnaires civils, la France cherche à renforcer les pôles de gouvernance qui se constituent sur le terrain et seront susceptibles de jouer un rôle après la chute du régime. A l'occasion de la réunion organisée à Paris le 17 octobre dernier, rassemblant les représentants de plus de vingt pays et d'ONG actives en Syrie, et à laquelle participaient, pour la première fois, des représentants de ces conseils civils, le ministre a pu sensibiliser ses partenaires à l'importance d'un tel engagement. Il est impératif d'agir pour mettre fin aux violences en Syrie et permettre l'établissement d'un Etat libre et démocratique. La France poursuivra donc ses efforts en ce sens.