Texte de la question
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les agressions perpétrées à l'encontre des pompiers et des policiers de Beauvais. En deux jours, une flambée de violences a touché la ville de Beauvais, pourtant réputée pour sa qualité de vie. Appelés pour un feu de véhicule, des individus cagoulés ont bloqué la route des pompiers pour ensuite les caillasser. À la même date, des policiers ont été pris à partie et ont subi aussi des jets de projectiles. Au même moment, un véhicule était incendié à côté d'une école. Ce déversement de violence est inadmissible et doit être puni avec une sévérité exemplaire pour éviter que d'autres actes de malveillance, même plus graves, se produisent. Il félicite les pompiers et les policiers qui se mobilisent au quotidien pour la sécurité des biens et des personnes, parfois même en risquant leur propre vie. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
En 2014, 1603 sapeurs-pompiers ont été victimes d'agressions sur l'ensemble du territoire national, soit 34 de plus qu'en 2013. 89 % de ces actes ont donné lieu à un dépôt de plainte auprès des services de police et de gendarmerie. Tous les départements sont concernés, y compris les départements ruraux où la progression des agressions ces dernières années est la plus forte. Depuis 2006, certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) concernés par ces risques, ont mis en place, en collaboration avec les services de police ou de gendarmerie, des protocoles opérationnels visant à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention. Pour autant l'évolution des risques et des violences et l'apparition des phénomènes de territorialisation ayant pour effet d'empêcher la réalisation de la mission de secours nécessitent aujourd'hui une remise à jour des procédures. Ces faits sont commis majoritairement lors de la distribution des secours au quotidien, notamment, à l'occasion de missions de secours aux personnes intervenant suite à des différends familiaux, de voisinage ou des accidents de la circulation où bien souvent la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants est présente. Les faits de violences urbaines visant les sapeurs-pompiers ne constituent qu'une partie des agressions. Afin de prévenir ces faits, le ministre de l'intérieur, par circulaire relative à la prévention et à la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers adressée le 30 mars 2015 aux préfets, a demandé la mise en place de protocoles entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et le groupement de gendarmerie départementale (GGD). Ces protocoles permettent d'affirmer leur volonté commune de prévenir ces agressions par une parfaite coordination de leurs interventions, de faciliter le dépôt des plaintes et de créer les conditions permettant d'identifier les auteurs des agressions afin de permettre à la Justice de les sanctionner.