14ème législature

Question N° 86797
de M. Éric Straumann (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > élevage

Tête d'analyse > viandes

Analyse > filières. compétitivité. perspectives.

Question publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6045
Réponse publiée au JO le : 17/11/2015 page : 8349

Texte de la question

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les crises graves du secteur des viandes auxquelles les filières agricoles sont confrontées. En réponse aux attentes des producteurs, les tables rondes se multiplient apportant des solutions partielles, souvent de court terme et toujours sectorielles. Bien que nécessaires, ces mesures ne suffisent plus. Un véritable effort doit être entrepris autour de la modernisation de l'appareil productif. L'État doit se doter d'une réelle stratégie d'investissement en faveur de la modernisation et de l'innovation dans les exploitations agricoles, ce qui permettra, par ailleurs, de baisser le coût du travail. Il lui demande ainsi s'il compte œuvrer en ce sens.

Texte de la réponse

Toutes les filières expriment un besoin d'investissement lourd sur les différents maillons afin de moderniser l'appareil de production agricole et industriel, d'améliorer les conditions de travail et de faire évoluer les modes de production agricoles et industriels. Conscient des difficultés conjoncturelles auxquelles sont confrontées les filières amont et aval de l'élevage, le Gouvernement s'est mobilisé pour soutenir l'agriculture. Quatre axes d'action illustrent cette mobilisation : - le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles est mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2015. Doté de 200 M€ par an apportés par l'Europe, l'État et les collectivités territoriales auxquels s'ajoutent les aides des autres financeurs tels que les agences de l'eau, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et FranceAgriMer (FAM), ce plan a vocation à couvrir tous les secteurs de la production agricole avec une priorité pour les différents secteurs de l'élevage. L'État a décidé de porter son soutien à la modernisation des exploitations de 30 M€ en 2014 à 56 M€ en 2015 ; - des mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité, au travers de la possibilité offerte de sur-amortir les investissements pendant un an ont été mises en place. Les exploitants agricoles sont éligibles au même titre que les industriels soumis à l'impôt sur les sociétés, et tous les types d'investissements agricoles sont concernés par ce dispositif ; - le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour la relance économique et la compétitivité de toutes les entreprises. Le pacte de responsabilité et de solidarité a été mis en place pour rendre les entreprises plus compétitives et créer les conditions de développement d'emplois. Cela représente plus de 41 Md € de baisse de charges et d'impôts pour les entreprises d'ici 2017, avec un impact important sur les filières agricoles et agroalimentaires : en 2017, par rapport à 2012, les allégements seront de près de 650 M€ supplémentaires pour la production agricole, et de plus de 1.1 Md € supplémentaires pour les coopératives agricoles de transformation et l'agroalimentaire ; - le programme d'investissement d'avenir a été renforcé pour soutenir l'investissement et l'innovation des entreprises et accélérer l'adaptation des secteurs d'activité aux mutations économiques et à la concurrence économique. 12 Md € ont ainsi été alloués pour le second volet du programme d'investissements d'avenir. Pour la première fois, l'agriculture et l'agroalimentaire bénéficient depuis 2015 d'enveloppes dédiées tenant compte de leur spécificité : 120 M€ confiés à FAM, 20 M€ gérés par Bpifrance. Le ministère en charge de l'agriculture et FAM se sont mobilisés avec le commissariat général à l'investissement pour mettre rapidement en oeuvre ces dispositifs et les premières subventions ont été accordées en juin 2015. De plus, pour faire face aux crises conjuguées dans les trois secteurs du porc, de la viande bovine et du lait, le Gouvernement a annoncé le 22 juillet puis le 3 septembre dernier des mesures immédiates pour résoudre les problèmes de trésorerie et d'endettement des éleveurs et des mesures à plus long terme pour améliorer la compétitivité des différents acteurs. En particulier, pour moderniser les outils de production et améliorer la performance économique et environnementale des exploitations et les conditions de travail, les crédits du ministère en charge de l'agriculture, qui avaient déjà été portés à 56 M€ à partir de 2015, seront encore abondés de 30 M€ par an de 2015 à 2017. Les moyens publics de soutien à l'investissement, avec l'appui de l'Union européenne et des régions, s'élèveront donc à 350 millions d'euros par an pendant trois ans. Ce sont donc, au total, trois milliards d'euros en trois ans qui pourront être investis dans l'agriculture et l'élevage français. Enfin, un effort important sera fait pour la modernisation des outils d'abattage-découpe en portant les subventions de l'État en 2015 de 20 à 50 millions d'euros. Cet effort est essentiel pour conforter la compétitivité de filières à l'origine de nombreux emplois et ainsi rattraper le retard d'investissement accumulé dans ce maillon ces 15 dernières années.