Texte de la question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations unies, rendu public le 27 février 2015. Le Défenseur des droits souhaite que la France prenne les dispositions nécessaires pour placer de manière effective les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur des politiques publiques et pour garantir la mise en application concrète pour tous de la Convention internationale des droits de l'enfant. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la recommandation du Défenseur des droits visant à encourager, dans tous les lieux de vie des enfants, le développement de publications et de moyens d'expression en général, leur permettant de faire connaître leur opinion, de partager des informations et de se préparer à leur vie de citoyen.
Texte de la réponse
Tous les citoyens ont le droit de participer au fonctionnement de leur société, y compris les enfants. Leur donner l'information adaptée à leur âge, les écouter, les associer aux prises de décisions que ce soit à la maison, à l'école, dans leur commune, dans leur quartier est de la responsabilité de tous les acteurs de la société civile et en particulier des institutions chargées d'une mission éducative. Le ministère de la justice encourage et soutient la liberté d'expression des mineurs et porte une attention particulière à préparer ces derniers à l'exercice de la citoyenneté. De nombreuses actions de sensibilisation aux questions de citoyenneté et de droit sont organisées par la protection judiciaire de la jeunesse notamment au sein des établissements scolaires. Ces actions s'appuient sur des outils tels que l'exposition « 13-18 » ou « Moi, jeune citoyen » qui présentent aux adolescents leurs droits et devoirs en société. Favorisant l'apprentissage des règles d'écoute, de tolérance et de communication, ces outils les initient également aux débats d'idées. La circulaire conjointe entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la justice du 3 juillet 2015 a précisé les modalités de mise en oeuvre de ces actions. Par ailleurs, les maisons de la justice et du droit, sont un lieu de ressource complémentaire ouvert à tous les mineurs et leurs familles pour s'informer de la mise en œuvre d'une mesure judiciaire lors d'une journée « portes ouvertes ». Enfin, les points d'accueil écoute jeunes exercent au quotidien une fonction d'accueil, de soutien, d'orientation et de médiation aux jeunes de 10 à 25 ans exposés à des difficultés sociales, psychologiques, éducatives, familiales, scolaires ou professionnelles. Les jeunes y bénéficient d'un accueil inconditionnel et immédiat sans formalité administrative. Leur parole est entièrement libre. S'agissant plus spécifiquement des établissements et services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, afin de garantir la participation effective des mineurs à la vie et au fonctionnement des établissements qui les accueillent, leur avis est sollicité que ce soit dans le cadre des conseils de la vie sociale, des groupes de paroles ou encore des réunions jeunes. Libres d'évoquer les questions qui les préoccupent, ils sont encouragés à émettre toute proposition destinée à améliorer leur cadre de vie.