14ème législature

Question N° 86843
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enfants

Tête d'analyse > politique de l'enfance

Analyse > défenseur des droits. propositions.

Question publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6062
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2816
Date de renouvellement: 17/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations unies, rendu public le 27 février 2015. Le Défenseur des droits souhaite que la France prenne les dispositions nécessaires pour placer de manière effective les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur des politiques publiques et pour garantir la mise en application concrète pour tous de la Convention internationale des droits de l'enfant. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la recommandation du Défenseur des droits visant à former davantage les personnels de l'éducation nationale aux phénomènes de violence.

Texte de la réponse

Installer une école exigeante mais bienveillante constitue un enjeu premier de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. A ce titre, créer les conditions d'un climat serein, propice aux apprentissages et à la réussite de chacun constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, la capacité à « agir en éducateur responsable et en particulier à contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sureté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires » s'inscrit comme une compétence requise de chacun des personnels comme mentionné dans l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences des métiers du professorat et de l'éducation. La prévention de la violence et la gestion des conflits, s'inscrit comme un axe fort de la formation initiale et continue des personnels enseignants et d'éducation. Cette dimension constitue un incontournable des contenus d'enseignement délivrés dans le cadre des masters "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) ", tels que fixés par l'arrêté du 27 août 2013. Son article 2 mentionne explicitement la nécessité d'inscrire dans le cadre du tronc commun, des enseignements liés aux « gestes professionnels liés aux situations d'apprentissage, dont la conduite de classe et la prévention des violences scolaires ». Si les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), composantes de l'université, conservent leur autonomie dans les choix pédagogiques opérés, charge à elles, néanmoins, de mettre en place les enseignements ad hoc. L'enquête menée auprès des ESPE en novembre 2014 a été l'occasion d'appréhender l'effort accordé par chaque ESPE aux différentes dimensions du tronc commun. Il ressort que : - toutes les ESPE ont effectivement développé des enseignements sur la question dans le cadre du tronc commun ; - le volume dévolu à ce point peut atteindre 150 heures sur les deux années. On peut noter par ailleurs que 16 ESPE dispensent plus de 20 heures "d'enseignement consacrées" à la thématique. La note relative au tronc commun enseigné du 30 avril 2015 diffusée auprès des ESPE doit conduire à harmoniser les pratiques en rappelant l'enjeu premier que constitue la thématique de la prévention de la violence scolaire et de la gestion des conflits. Du côté de la formation continue, cette priorité s'est traduite par la mise en place de séminaires nationaux ayant pour vocation de former des personnels d'encadrement et des formateurs à même d'assurer le déploiement en académie, mais au-delà par la mise en œuvre de séminaires inter académiques permettant la formation d'équipes pluri catégorielles, ainsi que des formations à l'attention des enseignants des ESPE. Ainsi, plus de 500 personnels d'encadrement et formateurs ont bénéficié de formations nationales sur chacune des deux dernières années scolaires. De nouvelles actions sont inscrites au plan national de formation (PNF) 2015-2016 : - prévention et climat scolaire ; - formation des équipes mobiles de sécurité ; - prévention et résolution des conflits. En académie, les actions conduites sur la thématique sont inscrites dans les plans académiques de formation (PAF). Le suivi des inscriptions fait apparaître que sur l'année 2013-2014, 8 539 journées stagiaires ont été consacrées à des formations sur le sujet dans le 1er degré et 27 957 dans le 2nd degré. Pour l'année 2014-2015, le nombre de journées actuellement enregistré est du même ordre : environ 9 500 journées dans le 1er degré et 25 500 dans le 2nd degré.