Texte de la question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations unies, rendu public le 27 février 2015. Le Défenseur des droits souhaite que la France prenne les dispositions nécessaires pour placer de manière effective les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur des politiques publiques, et pour garantir la mise en application concrète pour tous de la Convention internationale des droits de l'enfant. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la recommandation du Défenseur des droits, concernant les enfants demandeurs d'asile, enfants migrants, enfants non accompagnés, visant à intégrer dans toutes les formations de travailleurs sociaux un module spécifique sur le droit des étrangers et les mineurs isolés étrangers.
Texte de la réponse
Dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse, les modules sur les politiques de protection de l'enfance comprenne de 3 à 7 heures sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), dans son aspect juridique comme éducatif. De plus les directeurs participent, dans le cadre du réseau des écoles de service public (RESP), à une semaine complète sur ce thème, avec des fonctionnaires stagiaires d'autres administrations. En formation continue, cinq stages ont été proposés à Roubaix, Paris, Toulouse et Marseille en 2015, et ont été suivis par une soixantaine de personnes. Trois d'entre eux sont à nouveau proposés en 2016. Ils abordent la question des acteurs institutionnels, le statut juridique et la prise en charge des MNA (accueil, orientation…), et des fondements en anthropologie et psychopathologie, pour mieux comprendre les enjeux éducatifs de l'exil. Ils permettent aussi de mieux maîtriser les textes juridiques applicables aux MNA, comme la place respective des conseils départementaux et de la protection judiciaire de la jeunesse dans leur accompagnement. Le stage proposé à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix prend place dans l'offre de formation continue du RESP, et est donc ouvert à l'ensemble des cadres de la fonction publique.