Réponse publiée le 6 octobre 2015

Conscient que la publicité des travaux parlementaires est une condition nécessaire de la démocratie, inscrite à l'article 33 de la Constitution, le secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, partage l'intérêt de Mme la Députée pour le projet de dématérialisation du Journal Officiel. Il constate avec satisfaction que la publication du Journal Officiel répond aux attentes des citoyens et suit l'évolution de leurs pratiques numériques. Il y a dix ans, le nombre d'abonnés à la version papier du Journal Officiel était de 33 500, il n'est plus que de 2 700 aujourd'hui. Beaucoup d'entre eux ont désormais recours à la version numérique, si bien que le nombre d'abonnés au Journal Officiel est deux fois supérieur à ce qu'il était au début des années 2000, lorsque celui-ci n'était diffusé qu'à partir du support papier, ce dont le secrétaire d'Etat se félicite. On dénombre ainsi 66 033 abonnés à la version numérique, tandis que moins de 10 % des abonnés à la version papier sont des acteurs privés. La numérisation intégrale du Journal Officiel semble être une suite logique à cette évolution, amorcée dès l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. Elle est par ailleurs régulièrement recommandée par la Cour des Comptes. La Direction de l'information légale et administrative a, en lien étroit avec les assemblées, élaboré le calendrier prévisionnel de cette réforme. Dès octobre 2015, les questions écrites seront publiées au Journal Officiel seulement en version numérique, tandis que les débats, les lois et décrets le seront dès le 1er janvier 2016. Pour ce faire, le Parlement examinera cet automne la proposition de loi organique et la proposition de loi portant dématérialisation du Journal Officiel de la République française déposées par M. Vincent Eblé, sénateur de Seine-et Marne, le 30 Juin 2015. Le Journal Officiel continuera à diffuser la version papier de son édition relative aux questions jusqu'à la mise en ligne de sa version numérique authentifiée. La Direction de l'information légale et administrative n'a cessé de tenir informés les abonnés de ces évolutions futures. Un courrier a été adressé durant l'été à l'ensemble des abonnés du Journal Officiel, afin de les informer de sa prochaine dématérialisation. Le Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, se réjouit de l'état d'esprit dans lequel se déroule ce processus de simplification administrative au service de la démocratie.