14ème législature

Question N° 86
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > télécommunications

Analyse > opérations extérieures. confidentialité. protection.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4248
Réponse publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4759

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur le niveau de confidentialité des transmissions des forces françaises sur les différents théâtres d'opérations. Il lui demande si l'on peut-on communiquer en toute confidentialité entre Français, en dehors de l'OTAN, ou bien si l'écoute se fait à sens unique avec les Américains.

Texte de la réponse

Les forces françaises participant à une opération militaire conduite par l'OTAN utilisent les réseaux de communication mis en place par cet organisme. Par ailleurs, dans le cadre de chaque opération, notre pays déploie une chaîne de commandement nationale, placée sous les ordres d'un officier français, qui dispose de moyens techniques et matériels permettant de communiquer en toute sécurité lorsque la situation l'exige. La France est en effet dotée de systèmes d'information et de communication stratégiques et tactiques autonomes dont le degré de confidentialité peut varier, selon les cas, du niveau « diffusion restreinte » au niveau « secret défense ».