Texte de la question

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modes de calcul des retraites des polypensionnés. Ce terme recouvre différentes catégories de retraités qui au cours de leur carrière professionnelle ont cotisé à différents régimes de retraite. Le Conseil d'orientation des retraites fait apparaître dans son rapport du 28 septembre 2011, des anomalies, voire des injustices, les polypensionnés étant parfois avantagés, parfois défavorisés au regard du statut des monopensionnés. Il apparaît notamment que les polypensionnés qui ont tout d'abord exercé une activité dans le secteur privé, puis dans le secteur public dans un deuxième temps subissent une dépréciation de leurs pensions résultant d'une combinaison désavantageuse des trois critères entrant dans le calcul de celle-ci (taux de liquidation, salaire de référence, coefficient de proratisation). Pour ces polypensionnés, le calcul du salaire annuel moyen (SAM) peut notamment constituer un mécanisme particulièrement pénalisant. Or il apparaît que le nombre de polypensionnés se trouvant dans cette situation est en augmentation, notamment dans les jeunes générations et sont déjà ou seront pénalisés lors de la liquidation de leurs différents régimes de retraite. Il lui demande donc sur la base du rapport du conseil d'orientation des retraites, adopté le 28 septembre 2011 quelles mesures il compte prendre pour remédier à ses injustices et rétablir l'égalité de traitement entre tous les retraités.