contrôle
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 JORF n° 0289 du 14 décembre 2014relatif à la formation en ostéopathie. Il lui demande de lui dresser le bilan.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat