14ème législature

Question N° 87111
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > Parlement

Titre > contrôle

Analyse > décrets. bilan.

Question publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6064
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 JORF n° 0289 du 14 décembre 2014relatif à la formation en ostéopathie. Il lui demande de lui dresser le bilan.

Texte de la réponse

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