Rubrique > Parlement
Tête d'analyse > contrôle
Analyse > décrets. bilan.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 JORF n° 0289 du 14 décembre 2014relatif à la formation en ostéopathie. Il lui demande de lui dresser le bilan.