14ème législature

Question N° 87195
de M. Henri Jibrayel (Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Industrie, numérique et innovation

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > données personnelles. protection. perspectives.

Question publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6088
Réponse publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2956
Date de changement d'attribution: 28/02/2017
Date de renouvellement: 17/11/2015

Texte de la question

M. Henri Jibrayel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'effet des nouvelles technologies numériques et des métadonnées la sécurité des citoyens, et en particulier sur la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles. L'utilisation de plus en plus importante de ces technologies par l'ensemble de la population, et leur présence dans un « cyberespace » constellé de pièges, pose un danger grandissant pour leur vie privée comme pour leurs secrets professionnels. Et bien que les smartphones, par exemple, soient devenus aujourd'hui d'indispensables outils, et qu'ils soient devenus monnaie courante, il serait naïf de croire que nos concitoyens, quelle que soit leur tranche d'âge, soient capable de les paramétrer correctement. Qu'il s'agisse de minimiser la fuite incontrôlée de données, de maitriser sa présence sur les réseaux sociaux, ou de vérifier les différents accès des applications téléchargeables, de nombreux facteurs indispensables à une utilisation raisonnée de ces technologies échappent aux français. Or, à ce jour, personne n'est chargé de les éclairer et de les instruire, et alors que tous les secteurs économiques se ruent sur le « tout-connecté », l'entièreté de la responsabilité repose sur le consommateur qui achète une de ces machines. Il lui demande donc quelles actions de sensibilisations pourraient être menées pour éveiller nos concitoyens à ces sujets, pour leurs fournir l'information et les clés pour se protéger, protéger sa vie privée et celle de ses proches et pour baliser le parcours d'achat de ces équipements numériques.

Texte de la réponse

La sensibilisation de nos concitoyens aux questions liées à la cybersécurité en matière de protection des données personnelles et en matière de sécurité informatique, dans leurs usages professionnels ou personnels, est un enjeu majeur. De nombreuses initiatives, publiques ou privées, concourent à cet objectif. Parmi ces initiatives, on peut citer notamment les conseils prodigués par l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI, http://www.ssi.gouv.fr/particulier/) ou la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, http://www.cnil.fr/). Au-delà de cette communication institutionnelle, le CIGREF, réseau de grandes entreprises, a mené, parmi ses nombreuses actions en matière de sensibilisation, une campagne de sensibilisation grand public avec une approche ludique intitulée « hack academy  » https://www.hack-academy.fr/home. De nombreuses associations, notamment celles œuvrant à la promotion des standards ouverts, travaillent également à cette sensibilisation. Ce sujet est au cœur de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique qui a été présentée à l'automne 2015 par le Premier ministre. Outre l'intégration renforcée des questions liées à la cybersécurité dans l'éducation et l'enseignement supérieur, la stratégie comporte, conformément à la stratégie numérique du gouvernement, un volet relatif au lancement d'un dispositif d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance sur tout le territoire, notamment les particuliers, les collectivités territoriales et les entreprises de toutes tailles. Ainsi, le 25 janvier 2017, a été annoncée la mise en place très prochaine de ce dispositif dénommé ACYMA (Actions contre la cybermalveillance) qui a pour objectifs : - la mise en relation des victimes via une plate-forme numérique avec des prestataires de proximité susceptibles de les assister techniquement ; - la prévention et la sensibilisation à la sécurité du numérique ; - la création d'un observatoire du risque numérique permettant de l'anticiper. Mise en oeuvre par un Groupement d'intérêt public (GIP), ACYMA s'appuie donc sur les acteurs économiques locaux, prestataires techniques de proximité, et sur les réseaux existants au niveau territorial pour mener à bien ses missions.