Réponse publiée le 20 octobre 2015

La multiplication des drones civils dans le ciel constitue un défi auquel la France doit faire face à divers titres, du point de vue de la sécurité aérienne, de la sûreté, du respect de la vie privée et des libertés individuelles, mais aussi du développement économique, cette filière professionnelle très innovante étant créatrice d'emplois. Ce secteur en plein essor est encore fragile car constitué principalement de petites, voire de très petites entreprises. La France possède, grâce à une réglementation adaptée et innovante, une avance internationale dans ce secteur, qu'il convient de préserver. Des ajustements de cette réglementation sont en cours de préparation par la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Très attendus par les professionnels et les services officiels, ces ajustements vont alléger certaines procédures administratives, tout en permettant de maintenir un haut niveau de sécurité aérienne dans un contexte de multiplication des drones. Cette nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur début 2016. À l'occasion de sa publication, les actions d'information à but pédagogique vont être renforcées. En effet, les utilisateurs de drones (professionnels ou de loisir) ne sont souvent pas issus du monde aéronautique et l'action pédagogique développée à leur intention doit prendre en compte cet état de fait. Concernant les amateurs, la fiche pratique évoquée sera mise à jour pour intégrer les nouvelles contraintes réglementaires, tout en conservant les grands principes de respect de la vie privée rédigés en collaboration avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La DGAC rédige en outre un guide plus complet, détaillant la réglementation de façon pédagogique. Ces mêmes principes y seront rappelés, de même que les sanctions en cas d'infraction. La réglementation utile aux professionnels étant plus complexe que pour les amateurs, la rédaction d'une fiche pratique n'a pas été jugée adaptée au besoin. Un guide pédagogique détaillé à leur attention est néanmoins en cours de rédaction ; il inclura également les principes de respect de la vie privée et les sanctions en cas de violation de cette vie privée. Ce guide sera diffusé simultanément avec la réglementation et une large publicité sera faite, en collaboration avec les instances représentatives de la filière du drone civil (comme la fédération professionnelle du drone civil).