Rubrique > transports ferroviaires
Tête d'analyse > LGV
Analyse > Paris-Orléans-Clermont-Lyon. pertinence.
Le Gouvernement devait choisir avant fin 2014 entre les 2 tracés - Ouest et Médian - de la ligne grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (LGV POCL). Non seulement l'engagement du Gouvernement n'a pas été respecté mais le Premier ministre vient d'annoncer un nouveau report de la décision après une nouvelle concertation qui aura lieu au cours de l'année 2016 sur un projet dont les hypothèses ont déjà fait l'objet pendant près de 4 ans de la procédure rigoureuse de débat public prévue par la loi. Il est vrai que, outre l'intérêt de ne pas décider avant les élections régionales, ce report permet aussi au Gouvernement et aux collectivités de disposer d'un peu plus de temps pour régler le problème du financement des 1,1 milliard d'euros supplémentaires en cas de choix du tracé Ouest sur la Sologne. Ce financement supplémentaire de 1,1 milliard d'euros à la charge des collectivités résulte des prévisions de fréquentation commerciale moins bonne dans le cas du tracé Ouest que dans le cas du tracé Médian. À l'heure présente, malgré l'engagement du Gouvernement à choisir entre les 2 tracés avant fin 2014, beaucoup de questions sur ce lourd financement complémentaire restent sans réponse. M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, quelles sont précisément les réponses du Gouvernement aux questions suivantes : Premièrement, comment serait repartie entre les différentes collectivités publiques la charge des 1,1 milliard d'euros de financement supplémentaire ? Deuxièmement, si cela n'est pas fixé dans le détail pour les autres collectivités, quel montant serait à la charge de l'État ? Troisièmement, si rien n'était décidé, comment l'État pouvait-il choisir avant fin 2014 entre 2 tracés sans prendre en compte la dimension financière et budgétaire de son choix ? Quatrièmement, faudrait-il en tirer la conclusion que la dimension budgétaire n'a pas d'importance pour l'État car il a décidé de ne pas participer à ce financement supplémentaire de 1,1 milliard d'euros ? Cinquième et dernièrement, il se demande pourquoi il serait plus important pour l'État de consacrer, avec les autres collectivités publiques (régions, départements et communes) plusieurs centaines de millions d'euros pour un tracé rendant un service identique au tracé 1,1 milliard d'euros moins cher, plutôt que de consacrer la partie régionale de cette somme à la rénovation et l'amélioration des lignes TER utilisées tous les jours par les habitants de la région Centre-Val de Loire.