Réponse publiée le 5 avril 2016

Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi (travailleurs handicapés, PACTE, recrutement sans concours en catégorie C et reconversion des militaires). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des trois catégories : A, B ou C. Ce mode de recrutement, consacré par le statut général des fonctionnaires, est le plus apte à garantir à tous les citoyens une égalité d'accès à la fonction publique. Sous réserve du respect des conditions générales prévues à l'article 5 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 et le cas échéant de la détention du niveau de diplôme ou titre requis, toute personne peut candidater aux concours externes organisés par l'administration (environ 25 000 postes ouverts dans la fonction publique de l'Etat en 2013). D'autre part, pour l'accès à certains corps ou cadres d'emplois, les concours spécifiques dits « troisième concours » sont réservés à des candidats justifiant d'une expérience professionnelle dans le secteur privé, ou associatif, ou de l'exercice d'un mandat électif local (environ 500 postes ouverts dans la fonction publique de l'Etat en 2015). Le Gouvernement n'entend pas modifier les modalités d'accès à la fonction publique et rappelle son attachement au principe du recrutement par concours. Au-delà de ce principe de recrutement, l'administration garantit l'occupation des emplois par des personnes compétentes, notamment en favorisant la mobilité, comme un moyen de garantir l'adéquation entre les attendus du poste et le profil des agents. En matière de mobilité des fonctionnaires, il est utile de préciser que, d'un point de vue juridique, les derniers obstacles statutaires ont été levés avec la publication de la loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Cette loi, qui redonne une pleine effectivité au droit à la mobilité prévu par le statut général des fonctionnaires, a créé de nouvelles garanties et de nouveaux droits au bénéfice des fonctionnaires qui souhaitent évoluer dans leur vie professionnelle, valoriser et enrichir leur expérience. D'un point de vue opérationnel, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met en ligne, sur le portail de la fonction publique (http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr), des offres d'emplois vacants ou susceptibles de l'être à destination de l'ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique. Cette bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) existe depuis 2008. Elle compte près de 1 200 comptes recruteurs et a reçu en 2014 plus de 7 millions de visites. Cette bourse compte en permanence entre 2 500 et 3 000 offres en ligne. Afin de continuer à faire de cet outil le vecteur de référence en matière de publication d'offres d'emplois publics, et ainsi garantir aux employeurs et candidats, en fonction de leurs attentes, des fonctionnalités plus riches, une gestion simplifiée et plus intuitive, la DGAFP a engagé des travaux de refonte de cet outil. La bourse interministérielle rénovée devrait être opérationnelle en avril 2016.