Texte de la question
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des producteurs betteraviers français et l'avenir de la filière sucrière. En effet, à l'instar d'autres productions, les betteraviers ont connu un prix d'achat moyen d'achat de leur récolte extrêmement faible, à 24,5 euros la tonne pour la récolte 2014. Les producteurs soulignent que les niveaux de prix ne couvrent plus les coûts de production moyens au niveau national et que les perspectives d'achat pour la récolte 2015 ne sont pas favorables. Deux ans avant la fin des quotas sucriers européens, programmée pour 2017, et la dérèglementation des prix minimum garantis, les quelques 25 000 producteurs français demeurent très inquiets au regard des perspectives de la filière. Même si certains outils de régulation tels que les dispositions interprofessionnelles et contractuelles de la filière sont maintenus, la plus grande incertitude règne vis-à-vis de l'ouverture totale de la filière aux marchés mondiaux. Au regard de la situation des producteurs, il souhaiterait connaître les conclusions de la mission ministérielle lancée fin 2014 et relatives aux perspectives du secteur après 2017 et la fin des quotas sucriers, et les propositions qu'il compte mettre en œuvre.
Texte de la réponse
La fin des quotas sucriers et la libéralisation du marché du sucre dans l’Union européenne au 1er octobre 2017 vont changer radicalement l’environnement économique et réglementaire de l’ensemble de la filière et l’exposeront davantage à la volatilité des cours mondiaux. La fin des quotas sera source de défis mais également d’opportunités notamment pour le développement à l’exportation sur le marché européen et sur le marché mondial. Dans ce contexte, le maintien d’outils adaptés de connaissance et d’observation du marché européen est nécessaire. Le Gouvernement est attentif à ce qu’un suivi des prix ainsi que la réalisation régulière de bilans de marché au niveau européen soient conservés après 2017, en les adaptant si nécessaire, de façon à suivre précisément les évolutions de marché et à anticiper les éventuelles crises. Ce point a d’ores et déjà fait l’objet d’une intervention des autorités françaises auprès des instances européennes. Afin d’appréhender au mieux la fin du régime des quotas sucriers en 2017 et ses conséquences pour la filière française, le ministre chargé de l’agriculture a confié en début d’année à deux hauts fonctionnaires une mission avec pour objectif, en lien avec les professionnels de la filière, de réfléchir à la compétitivité du secteur après 2017. Les conclusions de cette mission viennent d’être rendues publiques. La mission fait le constat que la filière française a déjà très largement anticipé les échéances post 2017 pour préparer la fin des quotas et qu’elle est bien positionnée pour faire face à une concurrence accrue. Au travers des recommandations formulées, la mission a également insisté sur la nécessité d’une appropriation collective et partagée des enjeux pour gagner en compétitivité et maximiser la création de valeur au profit des acteurs basés en France. Dans ce cadre, le maintien d’une filière forte, intégrée et structurellement adaptée à la nouvelle donne économique et réglementaire est plus que jamais indispensable. A la demande du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, des groupes de travail ont été mis en place avec les professionnels du secteur afin de mettre en oeuvre les propositions du rapport qui seront jugées pertinentes et prioritaires.