Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessaire pérennisation de l'émetteur de radiodiffusion d'Allouis alors que, ces dernières semaines, plusieurs médias ont évoqué la possibilité de son arrêt fin 2016 afin de permettre à Radio France de réaliser des économies budgétaires de l'ordre de 13 millions d'euros, dans le cadre du plan stratégique récemment présenté par son président directeur général, M. Mathieu Gallet. En effet, l'arrêt de cet émetteur grandes ondes poserait, s'il venait à être confirmé, de nombreux problèmes stratégiques qui restent à ce jour sans aucune réponse, tant de la part de Radio France que de l'État. Tout d'abord, cet émetteur assure aujourd'hui la diffusion des programmes de France Inter en grandes ondes (162 kHz). L'arrêt de son fonctionnement aurait donc pour conséquence immédiate de priver des centaines de milliers d'auditeurs de la possibilité d'écouter France Inter, que ce soit à l'étranger où la réception FM est inexistante ou dans certaines parties du territoire national encore très mal couvertes par la bande FM. Par ailleurs, la puissance de l'émetteur d'Allouis est telle qu'il est le seul à pouvoir assurer une couverture complète de l'ensemble du territoire national, avec une totale fiabilité de sa réception y compris dans des enceintes confinées. Cette capacité lui confère un caractère hautement stratégique, reconnu par les ministères de l'intérieur et de la défense, puisqu'il fait partie du dispositif national d'alerte et qu'il est l'émetteur officiel permettant d'obtenir des informations en cas de catastrophe naturelle ou technologique, de guerre. L'arrêt de son fonctionnement aurait donc de lourdes conséquences en matière de sécurité des populations et nécessiterait un plan d'investissement massif pour mettre en œuvre des solutions alternatives. Enfin, cet émetteur assure également l'émission d'un signal horaire, calé sur l'Observatoire de Paris, qui est utilisée dans de nombreuses applications civiles et militaires, qu'elles soient industrielles ou sécuritaires. Répondant à une mission de service public et assurant une véritable continuité territoriale, cette émission de l'heure permet de synchroniser efficacement et gratuitement plus de 300 000 bases de temps dans des secteurs aussi stratégiques que le contrôle du trafic aérien, le transport ferroviaire, les centrales nucléaires, le contrôle du trafic routier, ainsi que dans de nombreuses applications publiques comme la gestion de l'éclairage public d'un grand nombre de communes françaises, la synchronisation des horodateurs ou la mise à l'heure des horloges d'édifices publics et des gares. L'arrêt du fonctionnement de l'émetteur d'Allouis ferait donc courir un risque de grande désorganisation dans la plupart de ces domaines, créerait des difficultés technologiques et industrielles à des pans entiers de notre économie, voire serait la cause d'un accroissement des risques en matière de sécurité civile et militaire. À l'heure où de nombreux pays (Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon) investissent massivement pour maintenir ou déployer des dispositifs analogues, l'arrêt de l'émetteur TDF d'Allouis porterait au contraire gravement atteinte au seul dispositif d'émission et de synchronisation par voie hertzienne dont notre pays conserve la maîtrise intégrale et souveraine, en dépit de son intérêt hautement stratégique dans de nombreux domaines. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre, en collaboration avec ses collègues de l'intérieur et de la défense, afin d'assurer la nécessaire pérennisation du fonctionnement de l'émetteur TDF grandes ondes d'Allouis.