Texte de la question
Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge des frais de transport des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. Selon le décret n° 2007-827 du 11 mai 2007, les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes bénéficiant d'un accueil de jour sont pris en charge par l'assurance maladie sous forme d'un forfait journalier, dans la limite d'un plafond fixé chaque année par arrêté ministériel. Une circulaire a ensuite précisé les conditions d'obtention de cette prise en charge pour les gestionnaires d'établissements. Malgré l'augmentation de ce forfait journalier en 2010, son montant demeure sans commune mesure avec le coût réel du transport, par taxi notamment santé et laisse un reste à charge important aux familles. Elle lui demande donc de bien vouloir lui rappeler les dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière, ainsi que de lui indiquer si des mesures sont prévues dans le cadre du Plan Alzheimer pour revaloriser cette prise en charge.
Texte de la réponse
Les accueils de jour qu'ils soient autonomes ou adossés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) bénéficient d'un forfait journalier transport pris en charge par l'assurance maladie (décret n° 2007-827 du 11 mai 2007 codifié à l'article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles). Le versement de ce forfait est subordonné à la mise en oeuvre d'une solution de transport adaptée aux besoins des usagers qui fréquentent l'accueil de jour (article D 312-9 du code de l'action sociale et des familles). Afin de pallier les difficultés liées à l'absence d'organisation d'un tel transport par la structure d'accueil, le décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 prévoit que le gestionnaire de l'accueil de jour rembourse aux personnes accueillies ou à leurs familles les frais de transport qu'elles supportent dans la limite des forfaits journaliers définis. Le montant de ces frais de transport devrait être d'autant plus limité que le maillage territorial défini dans le cadre du plan Alzheimer conduit à mettre en oeuvre des dispositifs de proximité. En outre, afin de mieux solvabiliser le coût de ces transports vers ces structures, le montant de ce forfait a été augmenté de 30 % en 2010. Un arrêté de revalorisation doit être prochainement publié. Par ailleurs, le 21 septembre 2012, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un dispositif d'évaluation du plan Alzheimer et son élargissement aux maladies neurodégénératives. Cette évaluation confiée au Professeur Ankri et au Dr Van Broeckhoven doit donner lieu en mai 2013 à un rapport analysant les actions menées à ce jour et élaborant des propositions et des recommandations pour poursuivre et améliorer cette politique publique.