14ème législature

Question N° 87439
de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > élèves

Analyse > réussite. CESE. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6437
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2820

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la réussite à l'école et en particulier sur le développement de pratiques pédagogiques innovantes. Suite à la parution du rapport de mai 2015 « une école de la réussite pour tous », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise de « respecter le découpage par cycle de trois ans ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant ce sujet.

Texte de la réponse

Résultat de larges enquêtes conduites sur tout le territoire sur les fragilités du système scolaire actuel, l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Une école de la réussite pour tous » relève dans leur diversité les freins qui nuisent à la réussite de tous les élèves mais souligne également les nombreuses initiatives et énergies dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les trois principes qui structurent les préconisations de l'avis – une école inclusive, une réelle mixité sociale et scolaire, une politique publique qui soutient et évalue les initiatives – sont au cœur du projet que porte la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le 12 mai 2015, lors de la présentation de l'avis concernant une école de la réussite pour tous, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a exprimé son adhésion à l'essentiel des préconisations. La préconisation relative au respect du découpage par cycle de trois ans est, de fait, prise en compte dans la mise en œuvre du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture avec le décret no 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret no 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, qui instaure un nouvel aménagement des cycles. La scolarisation de l'école maternelle à la fin de collège est ainsi organisée en quatre cycles pédagogiques successifs, présentés dans le code de l'éducation (article D. 311-10) comme suit : 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section et grande section ; 2° Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois premières années de l'école élémentaire appelées respectivement : cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année ; 3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours moyen deuxième année et classe de sixième ; 4° Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième et de troisième. Par ailleurs, la logique curriculaire des nouveaux programmes pour les cycles 2, 3 et 4, conçus par cycle de 3 ans et non plus annuellement, renforce cette cohérence pédagogique.