14ème législature

Question N° 87644
de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > télévision

Analyse > télévision française. accès depuis l'étranger. rapport. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/09/2015 page : 6594
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conclusions du rapport présenté par M. Marc Albert Cornier, conseiller consulaire de Toronto, concernant l'accès à la télévision française depuis l'étranger. Alors que du fait du développement des technologies de l'information et de la communication, nos compatriotes expatriés ont plus facilement accès à l'information française et entretiennent et maintiennent plus facilement le lien avec notre pays, le régime juridique de production audiovisuel a pour conséquence, une diffusion parcellaire et restreinte du programme télévisuel des chaînes françaises. Il avait suggéré afin de répondre aux attentes de nos compatriotes, de permettre la diffusion à la télévision de rattrapage en France et à l'étranger des œuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises. Dans une perspective d'égalité à l'accessibilité de l'information et de la culture française, des Français expatriés à l'étranger, il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion, notamment lors de la discussion prochaine du projet de loi sur le numérique concernant l'accès à la télévision française depuis l'étranger.

Texte de la réponse