14ème législature

Question N° 87646
de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > télévision

Analyse > télévision française. accès depuis l'étranger. rapport. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/09/2015 page : 6595
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conclusions du rapport présenté par M. Marc Albert Cornier, conseiller consulaire de Toronto, concernant l'accès à la télévision française depuis l'étranger. Alors que du fait du développement des technologies de l'information et de la communication, nos compatriotes expatriés ont plus facilement accès à l'information française et entretiennent et maintiennent plus facilement le lien avec notre pays, le régime juridique de production audiovisuel a pour conséquence, une diffusion parcellaire et restreinte du programme télévisuel des chaînes françaises. Il avait suggéré afin de répondre aux attentes de nos compatriotes, de permettre la diffusion à la télévision de rattrapage en France et à l'étranger des œuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises. L'accès à la télévision française pour les Français de l'étranger est un problème de grande ampleur, les gouvernements se sont placés garants des droits d'exploitation et de diffusion des œuvres et du strict respect de leur territorialité. Le rapport de M. Marc Albert Cornier propose un accès paramétré aux contenus de la télévision publique pour les français de l'étranger via la mise en place d'un service d'accès par VPN Virtual Private Network, permettant de se connecter à un réseau distant de manière sécurisée) par une entreprise française à la délégation de service public, ainsi il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

Texte de la réponse