14ème législature

Question N° 87647
de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > télévision

Analyse > télévision française. accès depuis l'étranger. rapport. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/09/2015 page : 6595
Réponse publiée au JO le : 08/03/2016 page : 1914
Date de changement d'attribution: 23/02/2016

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conclusions du rapport présenté par M. Marc Albert Cornier, conseiller consulaire de Toronto, concernant l'accès à la télévision française depuis l'étranger. Alors que du fait du développement des technologies de l'information et de la communication, nos compatriotes expatriés ont plus facilement accès à l'information française et entretiennent et maintiennent plus facilement le lien avec notre pays, le régime juridique de production audiovisuel a pour conséquence, une diffusion parcellaire et restreinte du programme télévisuel des chaînes françaises. Il avait suggéré afin de répondre aux attentes de nos compatriotes, de permettre la diffusion à la télévision de rattrapage en France et à l'étranger des œuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises. L'audiovisuel est un formidable outil de rayonnement, d'influence, et d'attractivité, la coopération audiovisuelle à l'échelle mondiale est une priorité. Le rapport de M. Marc Albert Cornier préconise la mise en place d'accords culturels entre pays partenaire de la Francophonie, tels que le cas du cas du Canada et de la France qui pourrait faire l'objet d'un premier accord : contenus canadiens accessibles en France et la réciproque concernant les contenus français, il lui demande si le Gouvernement entend donc donner une suite favorable à cette suggestion.

Texte de la réponse

L'accès à la télévision publique française est un souhait légitime exprimé par les Français de l'étranger et notamment ceux établis au Canada. Le gouvernement soutient les nombreuses initiatives des sociétés audiovisuelles publiques pour améliorer l'accessibilité de leurs programmes, même si le principe de territorialité de l'achat de programmes ne permet pas de proposer aux Français de l'étranger une offre de programmes du service public audiovisuel identique à celle proposée en France. En Amérique du Nord, les Français de l'étranger bénéficient d'ores et déjà d'une offre substantielle de programmes publics français qui tend à s'enrichir. En effet, malgré des coûts de distribution élevés, France 24 est accessible gratuitement sur Internet ou en version anglaise par câble et satellite, en continu dans plus de 10 millions de foyers et en diffusion partielle dans 48 millions de foyers. Depuis fin 2014, TV5 Québec-Canada est accessible dans tout le Canada puisque la chaîne a obtenu une obligation de reprise auprès des câblo-opérateurs canadiens. Enfin, des centaines de programmes diffusés sur l'ensemble des chaînes du bouquet de France Télévisions sont désormais en accès libre, en Amérique de Nord, sur "Pluzz", le service de télévision de rattrapage de France Télévisions, et directement identifiables par un onglet spécifique aux Français de l'étranger. Il convient toutefois de souligner que certains programmes, notamment les séries de fiction et les œuvres cinématographiques diffusées en France sur les chaînes du service public, ne sont pas disponibles sur le portail "Pluzz", car il existe une contrainte de territorialité très importante. En effet, les chaînes de télévisions diffusées en France achètent les droits de diffusion des programmes quasi exclusivement pour le territoire français. L'extension mondiale de l'ensemble des droits de diffusions achetés par les chaînes publiques est une hypothèse malheureusement incompatible avec la trajectoire budgétaire des chaînes du service public. Toutefois, dans la mesure du possible, France Télévisions s'emploie à libérer les droits mondiaux de certains de ses programmes, afin qu'ils soient accessibles sur TV5 Monde. Ces programmes sont d'ailleurs également accessibles via Internet sur TV5 Monde +, le site de télévision de rattrapage de TV5 Monde. L'ensemble de ces initiatives marque l'intérêt que porte le gouvernement à la constante amélioration de l'accès de nos compatriotes d'Amérique du Nord à une offre publique de télévision tant en volume qu'en qualité.